accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JF Impression

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324725
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062578
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
service Commande Publique et opérationnels, élus, sessionnon publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

tel qu'indiqué à l'article 4 du CCTP, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pourra demander au prestataire les prestations suivantes :-L'Impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel de l'agglomération :en 16 pages, 20 pages ou 24 pagesavec ou sans BlisterEn 40 000 ou 45 000 exemplaires-l'impression, le façonnage et la livraison dans le journal d'un cahier de : 4 pages, 6 pages, 12 pages ou 16 pagesdescription de la variante : -Papier : Type OFFSET 100% PEFC " super blanc"les soumissionnaires pourront proposer une offre variante facultative seule, une offre de base ou les 2.Cette variante doit respecter les exigences minimales définit à l'article 4 du CCTP et rappelées dans le RC

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, 1717 Route d'avignon, Bagnols-Sur-Cèze, 30200

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols-Sur-Cèze
Informations complémentaires: service Commande Publique et opérationnels, élus, sessionnon publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humaines et matériels proposés pour garantir la qualité des impressions et les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Performances environnementales au regard des matériaux ou du système de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toutes demandes, les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-324725 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622897
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324725
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: jf impression
Numéro d'enregistrement national: 381 954 593 000
Adresse postale: 296 Rue Patrice LUMUMBA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467273411 📞
Courrier électronique: christian.durand@jf-impression.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.jf-impression.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 207 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 218-622897 (2022-11-08)

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