accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
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Produits/services: Fournitures pour reprographie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de la collectivité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, 1717 Route d'avignon, Bagnols-Sur-Cèze, 30200”
Description du marché:
“tel qu'indiqué à l'article 4 du CCTP, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pourra demander au prestataire les prestations suivantes...”
Description du marché
tel qu'indiqué à l'article 4 du CCTP, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien pourra demander au prestataire les prestations suivantes :-L'Impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel de l'agglomération :en 16 pages, 20 pages ou 24 pagesavec ou sans BlisterEn 40 000 ou 45 000 exemplaires-l'impression, le façonnage et la livraison dans le journal d'un cahier de : 4 pages, 6 pages, 12 pages ou 16 pagesdescription de la variante : -Papier : Type OFFSET 100% PEFC " super blanc"les soumissionnaires pourront proposer une offre variante facultative seule, une offre de base ou les 2.Cette variante doit respecter les exigences minimales définit à l'article 4 du CCTP et rappelées dans le RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humaines et matériels proposés pour garantir la qualité des impressions et les délais de livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales au regard des matériaux ou du système de gestion des déchets”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062578
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols-Sur-Cèze
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Commande Publique et opérationnels, élus, sessionnon publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour toutes demandes, les opérateurs économiques doivent passer par la plateforme marchés-sécurisés” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 116-324725 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 120 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202217
Titre:
“prestations de service en vue de l'impression, du façonnage et de la livraison du journal de l'agglomération du Gard Rhodanien”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jf impression
Numéro d'enregistrement national: 381 954 593 000
Adresse postale: 296 Rue Patrice LUMUMBA
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467273411📞
Courrier électronique: christian.durand@jf-impression.com📧
Fax: +33 467271150 📠
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.jf-impression.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 120 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-622897 (2022-11-08)