accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et CCAC

Siaved

collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 comuunes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M22011
Brève description:

collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 comuunes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siaved
Adresse postale: 5 Route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.siaved.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: +33 27437899 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379913
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marches.publics@siaved.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

les stipulations du CCTP concernent la collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 communes (46 communes du territoire de la CAPH et 45 communes du territoire de la Ca2c).

Ces prestations sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Lorsque certaines rues ne sont pas praticables par les véhicules habituels, le Titulaire prendra toutes les dispositions pour que le service soit fourni à l'administré. Il précisera dans son mémoire technique les dispositions prises pour garantir la collecte des encombrants sur l'ensemble des voies.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy saint hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art.l.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel dans un délai de trente et un (31) jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat( Art.1551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés ( CE ass.4 avril 2014 département Tarn et Garonne, req no 343435)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-379913 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et CCAC

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575824
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379913
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel dans un délai de trente et un (31) jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat( Art.1551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés ( CE ass.4 avril 2014 département Tarn et Garonne, req no 343435)

Source: OJS 2022/S 202-575824 (2022-10-14)

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