Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et CCAC
M22011”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 comuunes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nord
Description du marché:
“les stipulations du CCTP concernent la collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 communes (46 communes du territoire de...”
Description du marché
les stipulations du CCTP concernent la collecte sur rendez-vous des encombrants sur une partie du territoire soit 93 communes (46 communes du territoire de la CAPH et 45 communes du territoire de la Ca2c).
Ces prestations sont à assurer sur toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Lorsque certaines rues ne sont pas praticables par les véhicules habituels, le Titulaire prendra toutes les dispositions pour que le service soit fourni à l'administré. Il précisera dans son mémoire technique les dispositions prises pour garantir la collecte des encombrants sur l'ensemble des voies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se rapporter au Dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
12:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marches.publics@siaved.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy saint hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art.l.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art.l.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel dans un délai de trente et un (31) jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat( Art.1551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés ( CE ass.4 avril 2014 département Tarn et Garonne, req no 343435)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy saint hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-adminitratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-379913 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et CCAC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et CCAC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22011
Titre:
“accorde cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la collecte des encombrants de la CAPH et de la Ca2c”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel dans un délai de trente et un (31) jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat( Art.1551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel dans un délai de trente et un (31) jours suivants la date de publication de l'avis d'attribution du contrat( Art.1551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés ( CE ass.4 avril 2014 département Tarn et Garonne, req no 343435)
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Source: OJS 2022/S 202-575824 (2022-10-14)