accord cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a L'Acquisition D'Ecrans pour la collectivite territoriale de martinique

Collectivité territoriale Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour matériel audio et vidéo › Écrans

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans
Numéro de référence: 22FS008
Brève description:

accord cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a L'Acquisition D'Ecrans pour la collectivite territoriale de martinique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans 📦
Code CPV supplémentaire: Écrans 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cs30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268531
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, ainsi que les prestations associées.

Cet accord-cadre est relatif au renouvellement du parc informatique de la Collectivité Territoriale de Martinique, et tient compte à la fois des besoins des agents de la collectivité, mais aussi de l'évolution des technologies en la matière

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2).

La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.

La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de trois (3) ans soit 36 mois.

Description des options:

l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement de cet accord-cadre se réalisera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que sur les fonds européen po feder axe 12 - assistance technique pour le matériel à destination de la DFE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.

Ce document doit être directement complété en ligne via l'adresse suivante et en langue française : Utilitaire DUME (chorus-pro.gouv.fr)

pour plus de précisions sur le DUME, se référer aux explications disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd.

NB : Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public, l'ensemble des éléments suivants :

-La lettre de candidature (Formulaire Dc1) ou document équivalent

-La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent

Formulaires disponibles gratuitement sur le site :

Les formulaires de déclaration du candidat economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code

De justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé

Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les

Délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision

Administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2

Mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut

Plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert

Aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à

Laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Source: OJS 2022/S 098-268531 (2022-05-17)

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