Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a L'Acquisition D'Ecrans pour la collectivite territoriale de martinique
22FS008”
Produits/services: Écrans📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a L'Acquisition D'Ecrans pour la collectivite territoriale de martinique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Écrans📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, ainsi que les prestations...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels pour les services de la Collectivité Territoriale de Martinique, ainsi que les prestations associées.
Cet accord-cadre est relatif au renouvellement du parc informatique de la Collectivité Territoriale de Martinique, et tient compte à la fois des besoins des agents de la collectivité, mais aussi de l'évolution des technologies en la matière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2).
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2).
La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de trois (3) ans soit 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur Public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le financement de cet accord-cadre se réalisera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que sur les fonds européen po...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le financement de cet accord-cadre se réalisera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique ainsi que sur les fonds européen po feder axe 12 - assistance technique pour le matériel à destination de la DFE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.
Ce document doit être directement complété en ligne via l'adresse suivante et en langue française : Utilitaire DUME (chorus-pro.gouv.fr)
pour plus de précisions sur le DUME, se référer aux explications disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd.
NB : Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public, l'ensemble des éléments suivants :
-La lettre de candidature (Formulaire Dc1) ou document équivalent
-La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent
Formulaires disponibles gratuitement sur le site :
Les formulaires de déclaration du candidat economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
De justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
De justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
Délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
Administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
Mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
Plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
Aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
Laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 098-268531 (2022-05-17)