accord cadre mono-attributaire à bons de commande - actions préparatoires à la qualification et à l'insertion " Formations en milieu carcéral " - programme 2022 - 04 lots
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l'année 2022 à destination des détenus et élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. L'Opération est allotie en quatre lots. Ce programme de formations en maîtrise d'ouvrage Région s'inscrit dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Il comporte les deux volets suivants : - un volet " Certificat d'aptitude Professionnelle (cap) " : - lot 1 : CAP Maçon ; - lot 2 : CAP Peintre / " Applicateur de revêtement. - un volet " Titre Professionnel (Tp)" : - lot 3 TP Agent de propreté et d'hygiène ; - lot 4 : TP Agent plaquiste / plâtrier. Ces actions de formation sont à réaliser dans les Centres de Détention du Port et de Saint-Denis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande - actions préparatoires à la qualification et à l'insertion " Formations en milieu carcéral " - programme...”
Titre
accord cadre mono-attributaire à bons de commande - actions préparatoires à la qualification et à l'insertion " Formations en milieu carcéral " - programme 2022 - 04 lots
2022-DFPA-0122
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l'année 2022 à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l'année 2022 à destination des détenus et élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. L'Opération est allotie en quatre lots. Ce programme de formations en maîtrise d'ouvrage Région s'inscrit dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Il comporte les deux volets suivants : - un volet " Certificat d'aptitude Professionnelle (cap) " : - lot 1 : CAP Maçon ; - lot 2 : CAP Peintre / " Applicateur de revêtement. - un volet " Titre Professionnel (Tp)" : - lot 3 TP Agent de propreté et d'hygiène ; - lot 4 : TP Agent plaquiste / plâtrier. Ces actions de formation sont à réaliser dans les Centres de Détention du Port et de Saint-Denis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 212 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: cf cahier des charges
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap Peintre, applicateur de revêtement (Centre de détention du Port)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr940 - ile de la Réunion
Description du marché:
“le lot 1 concerne une formation pour 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une...”
Description du marché
le lot 1 concerne une formation pour 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du cap " Peintre, applicateur de revêtement ", selon le référentiel en vigueur.Le nombre d'heures par stagiaire est de 910 comprenant 857 heures de formation pour la préparation du CAP dont le temps relatif aux épreuves des examens et 53 heures concernant le module portant sur les travaux en hauteur sur échafaudages (théorie et pratique)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 928 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Européen feder fse + Région Réunion 2021-2027
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 369 520 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap Maçon (Centre de détention du Port)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du...”
Description du marché
le lot 2 concerne 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du cap " Maçon ", selon le référentiel en vigueur.Le nombre d'heures par stagiaire est de 910 comprenant 857 heures de formation pour la préparation du CAP dont le temps relatif aux épreuves des examens et 53 heures concernant le module portant sur les travaux en hauteur sur échafaudages (théorie et pratique)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 928 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“titre Professionnel Agent de propreté et d'hygiène (Centre de détention de Saint-Denis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne 12 stagiaires. La formation intitulée " Agent de propreté et d'hygiène " est à mettre en oeuvre au Centre de détention de Saint Denis...”
Description du marché
le lot 3 concerne 12 stagiaires. La formation intitulée " Agent de propreté et d'hygiène " est à mettre en oeuvre au Centre de détention de Saint Denis (Domenjod / quartier femmes). Les stagiaires effectueront chacun un nombre de 450 heures de formation dont le temps relatif aux épreuves des examens. Le programme pédagogique développé (théorique et pratique) devra permettre une préparation du " Titre professionnel de niveau 3 - agent de propreté et d'hygiène " (rncp 278) selon le référentiel en vigueur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 804 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 213 184 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: titre Professionnel Plaquiste/Plâtrier (Centre de détention de Saint-Denis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne 12 stagiaires. Ils effectueront chacun un nombre de 700 heures de formation dont le temps relatif aux épreuves des examens, à un module...”
Description du marché
le lot 4 concerne 12 stagiaires. Ils effectueront chacun un nombre de 700 heures de formation dont le temps relatif aux épreuves des examens, à un module portant sur les travaux en hauteur et échafaudages (théorie et pratique) et à un module Habilitation électrique Bs.Le programme pédagogique développé devra permettre une préparation du " Titre professionnel de niveau 3 - agent plaquiste/plâtrier " (rncp 30173) selon le référentiel en vigueur du Ministère chargé de l'emploi
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 040 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 381 744 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf cahier des charges
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour chaque lot
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à...”
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2022-dfpa-0122.le DCE est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 170-482973 (2022-08-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l'année 2022 à destination des détenus et élaboré en partenariat avec...”
Brève description
il s'agit de la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l'année 2022 à destination des détenus et élaboré en partenariat avec l'administration pénitentiaire. Ce programme de formations en maîtrise d'ouvrage Région s'inscrit dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: fr940 -Ile de la Réunion
Description du marché:
“le lot 1 concerne une formation pour 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une...”
Description du marché
le lot 1 concerne une formation pour 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du CAP " Peintre, Applicateur de revêtement", selon le référentiel en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 982 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 369 520 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: titre Professionnel Plaquiste / plâtrier (Centre de détention de Saint-Denis)
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne 12 stagiaires. Le programme pédagogique développé devra permettre une préparation du "Titre professionnel de niveau 3 - agent...”
Description du marché
le lot 4 concerne 12 stagiaires. Le programme pédagogique développé devra permettre une préparation du "Titre professionnel de niveau 3 - agent plaquiste/plâtrier" (RNCP 30173), selon le référentiel en vigueur du Ministère chargé de l'emploi
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 760 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 381 744 euro(s) (H.T.).”
Description du marché:
“le lot 2 concerne 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du...”
Description du marché
le lot 2 concerne 16 stagiaires. Il s'agit de dispenser une formation visant l'acquisition de connaissances devant permettre une préparation à l'examen du CAP " Maçon", selon le référentiel en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 982 💰
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne 12 stagiaires. La formation intitulée "Agent de propreté et d'hygiène" est à mettre en oeuvre au Centre de Détention de Saint-Denis...”
Description du marché
le lot 3 concerne 12 stagiaires. La formation intitulée "Agent de propreté et d'hygiène" est à mettre en oeuvre au Centre de Détention de Saint-Denis (Domenjod / quartier des femmes). Le programme pédagogique développé (théorique et pratique) devra permettre une préparation du "Titre professionnel de niveau 3 - agent de propreté et d'hygiène" (RNCP 278), selon le référentiel en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 451 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 213 184 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-482973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022608048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cap Peintre, applicateur de revêtement (Centre de détention du Port)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: neo vrd formation
Adresse postale: 63 chemin de la Piscine
Commune postale: Bois-de-Nèfles St Paul
Code postal: 97411
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: neo.vrd.reunion@hotmail.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 992 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022608047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: titre Professionnel Plaquiste / plâtrier (Centre de détention de Saint-Denis)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: oidf reunion
Adresse postale: 18 allée des Spinelles - bellepierre
Commune postale: St Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: oidf-bourbon@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cap Maçon (Centre de détention du Port)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“titre Professionnel Agent de propreté et d'hygiène (Centre de détention de Saint-Denis)”
“les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du...”
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr, télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-336665 (2023-06-01)