Accord Cadre - Missions d’appui aux Chargés d’Affaires Immobilier et Logistique

RTE réseau transport d'electricité

Le présent appel à candidatures concerne des missions d'appui opérationnel aux chargés d'affaires immobilier et logistique de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 22723
Brève description:

Le présent appel à candidatures concerne des missions d'appui opérationnel aux chargés d'affaires immobilier et logistique de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau Transport d'Electricité
Adresse postale: Agence Achats - 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: abigaelle.bait@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136861 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445964
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents.

Plusieurs types de profils pourront être recherchés en fonction des missions : Pilote travaux, Pilote SIO, Référent Technique, Appui/Assistant immobilier.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les missions pourront se dérouler sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

-Attestation d'assurance des risques professionnels.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra dresser l'état de son chiffre d'affaires global et sur l’activité immobilière sur les trois dernières années, ainsi que présenter le chiffre d’affaires avec RTE le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d’affaires annuel minimal de 3M€ est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :

- Présenter la société ;

- Démontrer sa capacité à intervenir sur des projets immobiliers ;

- Présenter son effectif en termes de profils de pilotes de projets travaux immobiliers, SIO, experts techniques, assistants immobiliers. La séniorité moyenne au sein de l’entreprise doit être précisée pour chaque profil.

- Démontrer le déploiement soit par la présence de consultants ou d’une antenne ou la capacité de déploiement de consultants en cas de besoin sur tout le territoire national.

- Dresser une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, localisation, durée, objet, nombre de consultants et qualité des missions) - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.

- Présenter un profil de compétences type pour chaque domaine d’intervention.

- Présenter la capacité à mobiliser des ressources qualifiées dans un court délai, méthode de sourcing.

- Présenter l’interlocuteur principal qui disposera de la gestion du marché ainsi que son dossier de compétences.

- Présenter les moyens techniques & matériels mis à disposition des consultants, notamment les outils informatiques et les EPI.

- Présenter la démarche RSE de l'entreprise le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation de l'ensemble des éléments demandés.
Liste et brève description des règles et critères:

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis en liste courte sera réalisée au regard des critères suivants :

- Qualité et nombre de références significatives dans le domaine de l’appui opérationnel immobilier en tant qu’AMO (30 points) ;

- Qualité et cohérence du profil de compétences type pour chaque mission (30 points) ;

- Nombre et pertinence des ressources au regard de l’objet des missions (avec séniorité des ressources au sein de l’entreprise) (20 points) ;

- Qualité de la méthodologie de sourcing pour capter les profils (15 points) ;

- Présence d’une démarche RSE au sein de l’entreprise (05 points).

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-445964 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625450
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445964
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-625450 (2022-11-08)

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