accord-Cadre Maintenance multitechnique pour le site de Beauvau

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique pour le site " Beauvau " de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situé à Paris, 8ème arrondissement. Ces prestations nécessaires au bon fonctionnement du site du ministère de l'intérieur sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI
• Idex Energie

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: BPM044410
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau Paris 75800 cedex 08
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076815&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471723
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le montant estimé à 5 900 000 euros HT porte sur la durée maximale du marché. Il inclut les prestations forfaitaires et les prestations s'exécutant par bons de commande évaluées à 550 000 euros HT par an, soit 2 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum contractuel de ces prestations est de 1 000 000 euros HT par an, soit 4 000 000 euros HT toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 900 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique sur l'ensemble de bâtiments administratifs du site "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer situé Place Beauvau à Paris 8ème arrondissement.Les prestations prévues à l'accord-cadre portent sur la maintenance des locaux administratifs du site et des logements de fonction. Ces derniers sont situés sur l'ilot Beauvau, ainsi que dans le 18ème ardt. De Paris et au Kremlin-Bicêtre. Les périmètres technique et géographique des prestations sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché et dans ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Celle-Ci est reconductible 3 fois pour la même durée de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le ou les supports de son choix. Il doit impérativement présenter sa candidature selon l'une des modalités qui suit :1ère modalité : le soumissionnaire transmet l'ensemble des documents visés ci-après :- la lettre de candidature (formulaire Dc1)- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat2ème modalité : le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique.Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaire correspondant au domaine d'activité faisant l'objet du marché pour la même période.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de l'accord-cadre implique la réalisation d'une clause sociale présentée à l'article 9 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: eté 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 166-471723 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75800

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033998
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471723
Numéro JO-S: 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: idex Energie
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 72 Avenue j b clement
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.idex.fr 🌏
Nom: eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eri.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 013-033998 (2023-01-13)

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