l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique pour le site " Beauvau " de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situé à Paris, 8ème arrondissement. Ces prestations nécessaires au bon fonctionnement du site du ministère de l'intérieur sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Maintenance multitechnique pour le site de Beauvau
BPM044410
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique pour le site " Beauvau " de l'administration centrale du ministère de l'intérieur...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de maintenance multitechnique pour le site " Beauvau " de l'administration centrale du ministère de l'intérieur situé à Paris, 8ème arrondissement. Ces prestations nécessaires au bon fonctionnement du site du ministère de l'intérieur sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique sur l'ensemble de bâtiments administratifs du site "Beauvau" du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique sur l'ensemble de bâtiments administratifs du site "Beauvau" du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer situé Place Beauvau à Paris 8ème arrondissement.Les prestations prévues à l'accord-cadre portent sur la maintenance des locaux administratifs du site et des logements de fonction. Ces derniers sont situés sur l'ilot Beauvau, ainsi que dans le 18ème ardt. De Paris et au Kremlin-Bicêtre. Les périmètres technique et géographique des prestations sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché et dans ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Celle-Ci est reconductible 3 fois pour la même durée de 12 mois par tacite reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Celle-Ci est reconductible 3 fois pour la même durée de 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant estimé à 5 900 000 euros HT porte sur la durée maximale du marché. Il inclut les prestations forfaitaires et les prestations s'exécutant par bons...”
Informations complémentaires
le montant estimé à 5 900 000 euros HT porte sur la durée maximale du marché. Il inclut les prestations forfaitaires et les prestations s'exécutant par bons de commande évaluées à 550 000 euros HT par an, soit 2 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum contractuel de ces prestations est de 1 000 000 euros HT par an, soit 4 000 000 euros HT toutes reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le ou les...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le ou les supports de son choix. Il doit impérativement présenter sa candidature selon l'une des modalités qui suit :1ère modalité : le soumissionnaire transmet l'ensemble des documents visés ci-après :- la lettre de candidature (formulaire Dc1)- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat2ème modalité : le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique.Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaire correspondant au domaine d'activité faisant l'objet du marché pour la même période.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre implique la réalisation d'une clause sociale présentée à l'article 9 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: eté 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 166-471723 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75800
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 550 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200084261
Titre: accord-Cadre de prestations de maintenance multitechnique pour le site Beauvau
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energie
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 72 Avenue j b clement
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.idex.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: eri
Numéro d'enregistrement national: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.eri.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 013-033998 (2023-01-13)