la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formations sur les thématiques suivantes : la laïcité et la neutralité des agents du service public, les valeurs de la république, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti Lgbt+ et la lutte contre toutes les discriminations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les handicaps invisibles et visibles. L'Offre de formation du présent marché interministériel est destinée aux agents des ministères, affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Ces différentes entités sont appelées " bénéficiaires " dans cet accord-cadre. La liste des différents bénéficiaires est fixée au sein dossier de consultation (en annexe au Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BPM045613
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formations sur les thématiques suivantes : la laïcité et la neutralité des agents du service public, les valeurs de la république, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti Lgbt+ et la lutte contre toutes les discriminations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les handicaps invisibles et visibles. L'Offre de formation du présent marché interministériel est destinée aux agents des ministères, affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Ces différentes entités sont appelées " bénéficiaires " dans cet accord-cadre. La liste des différents bénéficiaires est fixée au sein dossier de consultation (en annexe au Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465470
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 1 sont conclu sans minimum mais avec un montant maximum par...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 1 sont conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an de 2 572 800 euros (H.T.).A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, les montant estimé annuel du lot 1 est : 643 200 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 164-465470 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 707 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591177
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465470
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont conclus...”
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont conclus sans minimum mais avec des montants maximums sur la durée totale du marché comme suit :Lot 1: Montant maximum est de 10 291 200 euros HtLot 2 : Montant maximum est de 70 392 000 euros HtLot 3 : Montant maximum est de 52 702 400 euros HtLot 4: Montant maximum est de 28 300 800 euros HtLe mandataire de chaque groupement d'opérateurs économique est le groupe EGAE
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Source: OJS 2023/S 189-591177 (2023-09-27)