la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formations sur les thématiques suivantes : la laïcité et la neutralité des agents du service public, les valeurs de la république, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti Lgbt+ et la lutte contre toutes les discriminations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les handicaps invisibles et visibles. L'Offre de formation du présent marché interministériel est destinée aux agents des ministères, affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Ces différentes entités sont appelées " bénéficiaires " dans cet accord-cadre. La liste des différents bénéficiaires est fixée au sein dossier de consultation (en annexe au Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre interministériel de formations aux Valeurs de la République et aux principes du service public au profit des agents publics
BPM045613”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place un accord-cadre interministériel relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et le suivi d'actions de formations sur les thématiques suivantes : la laïcité et la neutralité des agents du service public, les valeurs de la république, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti Lgbt+ et la lutte contre toutes les discriminations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les handicaps invisibles et visibles. L'Offre de formation du présent marché interministériel est destinée aux agents des ministères, affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Ces différentes entités sont appelées " bénéficiaires " dans cet accord-cadre. La liste des différents bénéficiaires est fixée au sein dossier de consultation (en annexe au Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 421 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations relatives à la laïcité et la neutralité des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: formations relatives à la laïcité et la neutralité des agents
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires dans les strictes conditions de l'article R. 2122-7 du CCP” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 1 sont conclu sans minimum mais avec un montant maximum par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 1 sont conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an de 2 572 800 euros (H.T.).A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, les montant estimé annuel du lot 1 est : 643 200 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations”
Titre
formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations”
Description du marché
formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 2 est conclu sans minimum mais avec un montants maximum par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 2 est conclu sans minimum mais avec un montants maximum par an de 17 598 000 euros (H.T.).A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimé annuel du lot 2 est de 4 399 500 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 3 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 3 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an de 13 175 600 euros (H.T.).A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 3 293 900 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations relatives aux handicaps visibles et invisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: formations relatives aux handicaps visibles et invisibles
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 4 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande.Le lot 4 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum par an de 7 075 200 euros (H.T.).A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, le montant estimé annuel du lot 4 est de 1 768 800 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue des accords-cadres (jusqu'à 48 mois), une nouvelle consultation pourra être lancée” Informations complémentaires
“les accords-cadres sont passés selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques en application de l'article R.2123-1 3°du code...”
les accords-cadres sont passés selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques en application de l'article R.2123-1 3°du code de la commande publique.la remise des offres se fait de manière dématérialisée avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Négociations: Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins detrois), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. Cependant, la régularisation des offres n'est pas possible pour les offres inappropriées et anormalement basses conformément à l'article R. 2152-1 du CCP. L'Acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation se fera lot par lot. La négociation pourra être menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue de la négociation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 164-465470 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 707 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations relatives à la laïcité et la neutralité des agents
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Egaé
Adresse postale: 9 Rue Léopold Robert
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://groupe-egae.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: convivencia conseil sas
Adresse postale: 104 rue de vaugirard
Code postal: 75006
URL: https://convivenciaconseil.fr🌏
Nom: callimedia
Adresse postale: 1 Chemin de Borie - parc de Bellegarde Bât. A
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
URL: https://www.callimedia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: compagnie La Sticomiss
Adresse postale: 21 Rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 572 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 468 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations”
Titre
formations relatives à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, à la lutte contre la haine anti Lgbt+, à la diversité et à la lutte contre les discriminations
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cap services
Adresse postale: 11 Rue Duphot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Nom: dames oiseaux
Adresse postale: 27 boulevard de Ménilmontant
Code postal: 75011
Nom: diverséa Conseil
Adresse postale: 17 rue du sénat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: holisticonseil
Adresse postale: lieu-Dit Peseto
Commune postale: Conca
Code postal: 20135
Nom: lucie Groussin
Adresse postale: 12 rue de cambrai
Code postal: 75019
Nom: marie Laroche
Adresse postale: 34 rue de Vernouillet
Commune postale: Saint-Jean Froidmentel
Code postal: 41160
Nom: sarl Agogé conseil
Adresse postale: 30 rue André Theuriet
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Nom: mozaïk RH
Adresse postale: 29 Boulevard Bourdon
Code postal: 75004
Nom: eléonore Stevenin-Morget
Adresse postale: 27 rue Porte Chevreau
Commune postale: Chauvigny
Code postal: 86300
Nom: diversidées
Adresse postale: 21 rue Béranger
Code postal: 75003
Nom: madeline Da Silva Entreprise individuelle
Adresse postale: 88 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Nom: la Petite
Adresse postale: 7 allées Paul Feuga
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: olympe
Adresse postale: 54 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Nom: marie-Elie aboul nasr
Adresse postale: 6 rue Lakanal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 598 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 897 520 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“formations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“fédération nationale des centres D'Information sur les droits des femmes et des familles (fncidff)”
Adresse postale: 7 rue du Jura
Code postal: 75013
Nom: handsaway
Adresse postale: 10 rue Colette Magny
Nom: eurl Aurélie ARQUIER
Adresse postale: 17 rue de la petite folie
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Nom: camille Carton
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Code postal: 75008
Nom: claire MORANDEAU
Adresse postale: 64 rue Thimonnier
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Nom: eirl Margaux COLLET Coop'Egal
Adresse postale: 57 rue saint james, Appt A
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: egaluce Marine Bruneau EI
Adresse postale: 7, Rue du Rail
Commune postale: Dirinon
Code postal: 29460
Nom: eléonore Stévenin-Morguet
Nom: intersections, intersections.pro
Adresse postale: lieu dit Au Couloumé
Commune postale: Sansan
Code postal: 32260
Nom: emilie Teyssedre Formatrice Consultante
Adresse postale: 25 rue Saint Hippolyte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 175 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 859 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formations relatives aux handicaps visibles et invisibles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 075 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 481 320 💰
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont conclus...”
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les accords-cadres sont conclus sans minimum mais avec des montants maximums sur la durée totale du marché comme suit :Lot 1: Montant maximum est de 10 291 200 euros HtLot 2 : Montant maximum est de 70 392 000 euros HtLot 3 : Montant maximum est de 52 702 400 euros HtLot 4: Montant maximum est de 28 300 800 euros HtLe mandataire de chaque groupement d'opérateurs économique est le groupe EGAE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-591177 (2023-09-27)