accord-Cadre - groupement de commandes de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés-

COM de communes du BSN de Pompey

le présent marché concerne l'exécution de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés. Le contenu du marché concerne donc : - prestation de transport (conducteur)- fourniture de cars et l'entretien (matériel roulant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Sud Lorraine
• voyages herve coutarel sarl

Qui ?

• COM de communes du BSN de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21920 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21920 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242649
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transports récurrents
Numéro du lot: 1
Brève description: accord-Cadre à bons de commande. Mono-Attributaire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 3 fois. La durée maximale est donc de 48 mois
Intitulé du lot: prestations de transports occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Multi-Attributaire (3 titulaires)

Intitulé du lot: prestations de transports spécialisés
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champigneulles
Adresse postale: 1 Rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Faulx
Adresse postale: 4 Rue de la Libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Frouard
Adresse postale: 48 Bis Rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Liverdun
Adresse postale: 1 place François-Mitterrand
Commune postale: Liverdun
Code postal: 54460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue des Jardins-Fleuris
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marbache
Adresse postale: 64 rue Clemenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien-Toussaint
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Nom du pouvoir adjudicateur: bouxières-Aux-Dames
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21920 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-champigneulles.fr 📧
Adresse Internet: https://champigneulles.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: mairie.faulx@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-faulx.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.information@frouard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frouard.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-liverdun.fr 📧
Adresse Internet: https://www.liverdun.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@pompey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pompey.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-marbache@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr/fr/flash-infos.html 🌏
Courrier électronique: accueil@saizerais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saizerais.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-de-bouxieres-aux-dames@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bouxieres-aux-dames.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21920 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bassin de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-242649 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés. Le contenu du marché concerne donc : - prestation de transport (conducteur)- fourniture de cars et l'entretien (matériel roulant)

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: president@bassinpompey.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410116
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242649
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Montants à titre estimatifs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports récurrents

prestations de transports occasionnels

prestations de transports spécialisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: keolis sud lorraine
Numéro d'enregistrement national: 34334869400211
Adresse postale: 1 rue de la sabliere
Commune postale: Bouxieres-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 216046.20 EUR 💰
224 680 EUR 💰
Nom: voyages herve coutarel sarl
Numéro d'enregistrement national: 48784468000024
Adresse postale: 8 route de vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 63 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 143-410116 (2022-07-22)

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