acquisition de corbeilles de tri bi-flux et tri-flux dans le cadre de la mise en place du tri sélectif sur l'espace public de la ville de Niort. Dans un 1er temps, acquisition d'environ 220 corbeilles de rue déclinées en modèles bi-flux et tri-flux selon leur implantation géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture et livraison de corbeilles de rues pour tri sélectif
DCPL 2022-52”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“acquisition de corbeilles de tri bi-flux et tri-flux dans le cadre de la mise en place du tri sélectif sur l'espace public de la ville de Niort. Dans un 1er...”
Brève description
acquisition de corbeilles de tri bi-flux et tri-flux dans le cadre de la mise en place du tri sélectif sur l'espace public de la ville de Niort. Dans un 1er temps, acquisition d'environ 220 corbeilles de rue déclinées en modèles bi-flux et tri-flux selon leur implantation géographique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 166 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Corbeilles tri sélectif quartiers centre-ville et faubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: fourniture de corbeilles de tri sélectif bi-flux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du contrat : 700 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Corbeilles tri sélectif quartiers résidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de corbeilles de tri sélectif tri flux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global des prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). L'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire). L'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Information sur la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-MxXCNnrvP . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.variantes autorisées portant sur différents modèles esthétiques de corbeilles de tri sélectif
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-526062 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 166 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 1
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22165B035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: corbeilles tri sélectif quartiers centre-ville et faubourg
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas guery
Adresse postale: 7 route de Chemille La Tourlandry
Commune postale: Chemille-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.guery.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22165B036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: corbeilles de tri sélectif quartiers résidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 333 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots...”
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.L'accord-cadre est décomposé en 2 lots et comporte des montants maximum de 700000euro(s) (T.T.C.) par lot et pour la durée du contrat
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Source: OJS 2023/S 007-014859 (2023-01-05)