accord-Cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels

Mairie de Niort

fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCOP SA Savoirs plus

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: DE 2022-47
Brève description: fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQBWgcEIhr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQBWgcEIhr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514281
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il fixe un montant maximum annuel à 89 000 euro(s) HT, soit 106 800 euro(s) (T.T.C.);

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Brève description: fourntiture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il fixe un montant maximum annuel à 89 000 euro(s) HT, soit 106 800 euro(s) (T.T.C.);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalise au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Moyens humains et matériel de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQBWgcEIhr 🌏

Référence
Informations complémentaires

un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQBWgcEIhr. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés en annexe du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 182-514281 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015850
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514281
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: scop sa savoirs plus
Adresse postale: 18 Boulevard des Fontenelles Brissac Quincé
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://boutique.savoirsplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 007-015850 (2023-01-05)

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