Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
DE 2022-47”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché: fourntiture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois. La reconduction sera tacite et le...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible 3 fois. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il fixe un montant maximum annuel à 89 000 euro(s) HT, soit 106...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Il fixe un montant maximum annuel à 89 000 euro(s) HT, soit 106 800 euro(s) (T.T.C.);
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalise au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Moyens humains et matériel de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
10:00 📅
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kQBWgcEIhr. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés en annexe du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-514281 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22311B002
Titre:
“accord-Cadre fourniture et livraison d'articles de papeterie scolaire et de travaux manuels”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: scop sa savoirs plus
Adresse postale: 18 Boulevard des Fontenelles Brissac Quincé
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://boutique.savoirsplus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 356 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-015850 (2023-01-05)