la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Fluides (Electricité et Gaz) pour le Grand Verdun et ses communes membres
22C6409”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“1- moyens Humains et organisationnels
30
2 - espace Client Web
20
3 - facturation et moyens pour mettre en oeuvre les dispositions du Ccp
20
4 - bilan...”
Description du marché
1- moyens Humains et organisationnels
30
2 - espace Client Web
20
3 - facturation et moyens pour mettre en oeuvre les dispositions du Ccp
20
4 - bilan Annuel
20
5 - politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR ou Biogaz
10
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: même modalité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: ta nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 209-594122 (2022-10-24)