accord cadre - entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022, ou à sa date de notification si elle est tardive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 1-22s0008
Brève description:
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022, ou à sa date de notification si elle est tardive
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041195
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le financement de l'opération correspond à fonds propres.L'estimation annuelle du marché est de 1 335 400 euro(s) HT (soit 5 341 600 euro(s) HT sur sa durée maximale).Le montant maximum annuel du marché est de 1 669 250,00 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 335 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 335 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction
Description des options:
le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.L'attestation de Formation amiante :- soit de chaque salarié intervenant sur le chantier ;- soit du sous-traitant éventuel.- Si la formation n'est pas réalisée, il convient de transmettre une attestation émanant d'un organisme de formation et justifiant que la formation a été commandée et sera prochainement assurée, ou un devis justifiant de cette commande>>>> La non-production de ce document entraînera le rejet de la candidature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 017-041195 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022
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Valeur totale du marché: 6668989.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186498
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041195
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du marché est de 5 341 600,00 euro(s) Ht sur sa durée maximale (soit 1 335 400 euro(s) Ht par an)le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.Le marché prendra effet au 1er juin 2022
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: engie Home Services
Adresse postale: 30, rue de l'erboniere
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6668989.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 070-186498 (2022-04-05)
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Région:
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