accord cadre - entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022, ou à sa date de notification si elle est tardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles de l'ensemble du patrimoine locatif de...”
Titre
accord cadre - entretien des installations de chauffage et production eau chaude sanitaire individuelles de l'ensemble du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat
1-22s0008
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669...”
Brève description
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022, ou à sa date de notification si elle est tardive
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669...”
Description du marché
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022, ou à sa date de notification si elle est tardive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 335 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.L'attestation de Formation amiante :- soit de chaque salarié intervenant sur le chantier ;- soit du sous-traitant éventuel.- Si la formation n'est pas réalisée, il convient de transmettre une attestation émanant d'un organisme de formation et justifiant que la formation a été commandée et sera prochainement assurée, ou un devis justifiant de cette commande>>>> La non-production de ce document entraînera le rejet de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
07:45 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le financement de l'opération correspond à fonds propres.L'estimation annuelle du marché est de 1 335 400 euro(s) HT (soit 5 341 600 euro(s) HT sur sa durée maximale).Le montant maximum annuel du marché est de 1 669 250,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 017-041195 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669...”
Brève description
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6668989.63 💰
Description
Description du marché:
“le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669...”
Description du marché
le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250,00 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le financement de l'opération correspond à fonds propres.Le marché prendra effet au 1er juin 2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220070
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Home Services
Adresse postale: 30, rue de l'erboniere
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6668989.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel fixé à 1 669 250 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du marché est de 5 341 600,00 euro(s) Ht sur sa durée maximale (soit 1 335 400 euro(s) Ht par an)le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.Le marché prendra effet au 1er juin 2022
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Source: OJS 2022/S 070-186498 (2022-04-05)