accord-Cadre De Travaux Relatif A Des Operations De Densification, De Devoiement, D'Effacement, D'Extension, De Maintenance, De Renforcement Sur Le Reseau Fttx Et De Montée En Débit De La Dordogne

Syndicat mixte perigord numerique

accord-Cadre de travaux relatif à des opérations de densification, de dévoiement, d'effacement, d'extension, de maintenance, de renforcement sur le réseau Fttx et de montée en débit de la Dordogne comportant notamment :° réalisation des études d'exécution préparatoires aux opérations de Densification, d'effacement, d'extension, de Maintenance, de Renforcement.° la construction des ouvrages et opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des Densifications et Extensions, des Renforcements, et d'effacement d'ouvrages du Réseau.° la maintenance des infrastructures de montée en débit° le traitement des échecs de raccordement notamment suite à un blocage ou à l'absence du génie civil d'adduction entre le Point de Branchement Optique et le Point de Terminaison Optique.° Le traitement des pré-raccordements.° La remise de la documentation technique utile (Doe), qualifiant tous les ouvrages réalisés et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Circet
• Ineo Infracom

Qui ?

• Syndicat mixte perigord numerique

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-09-22	Informations complémentaires
2022-10-21	Informations complémentaires
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: Smpn 22-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte perigord numerique
Adresse postale: hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: perigordnumerique@dordogne.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378197
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

afin de pouvoir télécharger les documents en annexe du Cctp du présent marché, le candidat est tenu de signer un engagement de confidentialité et le retourner au Syndicat. Les modalités de signature de cet engagement, d'envoi au Syndicat et de retrait des annexes sont détaillées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 1-nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne; le Plan France Très Haut Débit
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2-sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Dordogne 24000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:les candidats doivent fournir une lettre de candidature dûment signée et une déclaration du candidat, sur format libre ou en utilisant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)* pour présenter leur candidature.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques lorsque l'établissement des bilans est obligatoire pour le candidat en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

curriculum vitae des principaux intervenants affectés par le candidat à chaque prestation du Cctp, justifiant de leur expérience :dans la production d'études (projet et d'exécution) Fttx s'appuyant sur le format Grace Thd ;dans la réalisation d'infrastructures de communications électroniques Fttx s'appuyant sur la réutilisation d'infrastructures Orange (mise en oeuvre des offres de références d'orange), d'infrastructures électriques ou la mise en oeuvre de génie civil propre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 2 Rue Paul Louis Courier à Perigueux ou locaux administratifs du Syndicat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004577100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le Marché est tacitement reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes pour une durée totale maximale du Marché de quarante-huit (48) mois

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-378197 (2022-07-08)

Informations complémentaires (2022-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-30 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-525700
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378197
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-525700 (2022-09-22)

Informations complémentaires (2022-10-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-13 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589821
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2022/S 207-589821 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202374
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: av Du Docteur Schinazi
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9987935.03 EUR 💰
Nom: circet
Adresse postale: 14 Av Lion
Commune postale: Sollies Pont
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8487728.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 068-202374 (2023-03-31)

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