accord-cadre de travaux de plomberie sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat a L'Exception des logements vacants

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est, Nord (lot 2) et Sud (lot 3). Les lots précités étaient initialement inclus dans un accord-cadre plus global. Ils ont cependant fait l'objet d'une décision de résiliation et font ainsi l'objet de la présente relance. Les lots no 2 et 3 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euro ht pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes 1 000 000 euro ht pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS
• Gecop

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: TVXPLOMBERIE2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova, www.maximilien.fr
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113261
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: patrimoine gere par les agences est et nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants (patrimoines gérés par les agences Est et Nord). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no2 et 3. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.

Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 1 reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Les conditions sont définies dans le Rc.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: patrimoine gere par L'Agence SUD
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants (patrimoine géré par l'agence Sud). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no2 et 3. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no3 s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.

Description des renouvellements:

le lot no3 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 1 reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Les conditions sont définies dans le Rc.

Informations complémentaires:

le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no3 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Courneuve, Epinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Stains et Villetaneuse

aubervilliers, Ile-Saint-Denis et Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2023 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024

1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des lots 2 et 3 de l'accord-cadre sur la durée totale (2 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 045-113261 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est, Nord (lot 2) et Sud (lot 3). Les lots précités étaient initialement inclus dans un accord-cadre plus global. Ils ont cependant fait l'objet d'une décision de résiliation et font ainsi l'objet de la présente relance. Les lots no 2 et 3 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euros HT pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes 1 000 000 euros HT pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-460297
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-113261
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants (patrimoines gérés par les agences Est et Nord). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no2 et 3. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants

le lot no3 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants (patrimoine géré par l'agence Sud). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no2 et 3. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no3 s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: balas
Adresse postale: 19 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 50134
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: gecop
Adresse postale: 17 rue des Ameriques
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 162-460297 (2022-08-19)

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