accord-Cadre de travaux de menuiseries pour les services, établissements de l'etat et centres hospitaliers de Corse

Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de Corse - sGAC
Adresse postale: palais Lantivy - cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20188
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plateforme régionale achats de Corse, François LE BON
Téléphone: +33 495111304 📞
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111987&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux de menuiseries pour les services, établissements de l'etat et centres hospitaliers de Corse”
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Brève description: travaux d'aménagement , de rénovation de menuiseries PVC, alu, bois
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiseries en Corse du Sud inférieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé en accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence multi-attributaires. Il y aura trois titulaires maximum. La valeur estimée de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiseries en Corse-Du-Sud supèrieurs à 50 000euro(s) (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé en accord-cadre avec remise en concurrence (marchés subséquents).la valeur estimée de ce lot (8 000 000 euro(s) Ht) correspond au montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries dans l'arrondissement de Bastia inférieurs à 50 000euro(s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries dans l'arrondissement de Bastia supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries dans l'arrondissement de Corte infèrieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé en accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence multi-attributaires. Il y aura trois titulaires maximum. La valeur estimée de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries dans l'arrondissement de Corte supérieurs à 50 000euro (s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour des travaux d'aménagement et de rénovation en menuiseries PVC, alu, bois des services et établissements de l'etat et des centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est passé en accord-cadre avec remise en concurrence (marchés subséquents)la valeur estimée de ce lot (4 000 000 euro(s) Ht) correspond au montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu par le préfet de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: préfecture des Bouches du Rhône, boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 209-593274 (2022-10-25)