accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias

SOC de livraison ouvrages olympiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-08-10	Informations complémentaires
2022-11-15	Avis d'attribution de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2200037
Brève description:

accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815605&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815605&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-381945
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 810 000 euro(s) HT sur toute sa durée de validité.Conformément à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du Code de la commande publiqueil s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade. Trois candidats maximums seront retenus en tant que titulaires. La dévolution des bons de commande est précisée à l'article 8 de la convention d'accord-cadre. La dévolution se fait en cascade sans remise en concurrence des titulaires.une visite des lieux d'exécution des prestations non obligatoire est prévue dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 810 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois pour une même période de 12 mois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Une décision de non-reconduction sera alors notifiée à chaque Titulaire par écrit au plus tard 15 jours avant l'expiration de la période en cours

Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de chaque marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il n'est pas interdit de présenter plusieurs offres :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :* Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). * Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants.les candidats doivent disposer des habilitations et certifications suivantes :- fNTP 2321 : Travaux de terrassement en milieu urbain ou équivalent- qUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent- qUALIBAT 1112 : Démolition - technicité confirmée ou équivalent. Dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.en cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle il s'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doit faire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légal ou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4 faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou les qualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du mode opératoire certifié par la qualification demandée. Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 :Les candidats devront se conformer aux dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoyant les mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie.Le pouvoir adjudicateur pourra en outre demander aux candidats des informations, explications ou documents complémentaires afin de s'assurer qu'ils n'entrent pas dans une des situations répertoriées dans le règlement susvisé. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur devra éliminer toute candidature qui ne respecterait ces dispositions

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815605&orgAcronyme=h6b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815605&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;*Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2022/S 135-381945 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439764
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-381945
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

date de réception des offres repoussée suite à la mise en ligne de documents complémentaires

Source: OJS 2022/S 155-439764 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200088689690
Valeur totale du marché: 2 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637748
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

i. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit un accord-cadre multi-attributaire.les titulaires de l'accord cadre seront sollicités selon les modalités suivantes : La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite " en cascade "Ii. Les montants renseignés pour chaque accord-cadre correspondent aux montants estimés sur toute leur durée d'exécution.Iii. La valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée d'exécutioniv.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: prodemo (mandataire) - (Titulaire no1)
Adresse postale: 137-139 av. De Lattre De Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ecd (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue de Paris
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: occamat (co-traitant)
Adresse postale: misengrain - noyant la Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Nom: veolia demantelement ouest (Titulaire no2)
Adresse postale: 8 rue de l'europe ZI Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 198 044 EUR 💰
Nom: premys-agence genier deforge idf (Titulaire no3)
Adresse postale: 110 avenue Gabriel Péri
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 215 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;*Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2022/S 223-637748 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias
Numéro de référence: 202200088
Brève description: Déconstruction et réemploi
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 453 735 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202200088
Titre: Réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias,
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2025-11-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202200088
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Titre: Réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 070 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Gpt EPC Demosten (mandataire)/ECD (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt EPC Demosten (mandataire)/ECD (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EPC Demosten (mandataire)/ECD (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 49860979100039
Adresse postale: 853 route de Misengrain
Code postal: 49520
Commune postale: Segre en Anjou Bleu
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epc-demosten.fr 📧
Téléphone: 0241616232 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0158289000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Changements
Autres informations complémentaires

. Sur le fondement de l'article R.2194-5 (circonstance imprévue) : Découverte de nouveaux éléments à déconstruire/Présence d'éléments amiantés . Sur le fondement de l'article R.2194-8 (montant inférieur à 15% du montant du marché) : prestations supplémentaires

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

. Sur le fondement de l'article R.2194-5 : Déconstructions non prévues initialement/Travaux de retrait d'éléments amiantés (374730,94Euros HT) . Sur le fondement de l'article R.2194-8 : Prestations supplémentaires (9 004,57Euros HT) Les montants renseignés (initial et après modification) sont des montants estimés sur la durée de l'accord-cadre. Celui-ci étant conclu pour un montant maximum à bons de commande de 2.150.000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution

Source: OJS 2025/S 011-030094 (2025-01-14)

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