Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias
2200037”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois pour une même période de 12 mois. Toutefois, le...”
Description des renouvellements
à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois pour une même période de 12 mois. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Une décision de non-reconduction sera alors notifiée à chaque Titulaire par écrit au plus tard 15 jours avant l'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux Titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de chaque marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.il n'est pas interdit de présenter plusieurs offres :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :* Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). * Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
“dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré...”
dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants.les candidats doivent disposer des habilitations et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants.les candidats doivent disposer des habilitations et certifications suivantes :- fNTP 2321 : Travaux de terrassement en milieu urbain ou équivalent- qUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent- qUALIBAT 1112 : Démolition - technicité confirmée ou équivalent. Dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.en cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle il s'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doit faire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légal ou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4 faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou les qualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du mode opératoire certifié par la qualification demandée. Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 :Les candidats devront se conformer aux dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoyant les mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie.Le pouvoir adjudicateur pourra en outre demander aux candidats des informations, explications ou documents complémentaires afin de s'assurer qu'ils n'entrent pas dans une des situations répertoriées dans le règlement susvisé. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur devra éliminer toute candidature qui ne respecterait ces dispositions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
“cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Le...”
cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 150 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 810 000 euro(s) HT sur toute sa durée de validité.Conformément à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du Code de la commande publiqueil s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade. Trois candidats maximums seront retenus en tant que titulaires. La dévolution des bons de commande est précisée à l'article 8 de la convention d'accord-cadre. La dévolution se fait en cascade sans remise en concurrence des titulaires.une visite des lieux d'exécution des prestations non obligatoire est prévue dans le règlement de la consultation
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Nom: cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;*Référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;*Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 135-381945 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-381945
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 12/08/2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 12/09/2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte: 12 août 2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 septembre 2022 à 14:00
Autres informations complémentaires
“date de réception des offres repoussée suite à la mise en ligne de documents complémentaires”
Source: OJS 2022/S 155-439764 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de travaux de déconstruction et de reemploi des batiments et ouvrages de la zac du cluster des medias
202200088689690”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-381945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200088
Titre:
“travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Médias”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: prodemo (mandataire) - (Titulaire no1)
Adresse postale: 137-139 av. De Lattre De Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ecd (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue de Paris
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: occamat (co-traitant)
Adresse postale: misengrain - noyant la Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202200089
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia demantelement ouest (Titulaire no2)
Adresse postale: 8 rue de l'europe ZI Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 198 044 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202200090
Titre:
“travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC du Cluster des Média” Nom et adresse du contractant
Nom: premys-agence genier deforge idf (Titulaire no3)
Adresse postale: 110 avenue Gabriel Péri
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 325 💰
“i. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit un accord-cadre multi-attributaire.les titulaires de...”
i. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec plusieurs opérateurs économiques, autrement dit un accord-cadre multi-attributaire.les titulaires de l'accord cadre seront sollicités selon les modalités suivantes : La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite " en cascade "Ii. Les montants renseignés pour chaque accord-cadre correspondent aux montants estimés sur toute leur durée d'exécution.Iii. La valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute sa durée d'exécutioniv.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;*Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-637748 (2022-11-15)