accord cadre de travaux de couverture et d'étanchéité des services et établissments de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse

Préfecture de Corse - SGAC

travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement en couverture et étanchéité des bâtiments des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse. Accord-Cadre à bon de commandes sans remises en concurrence conclu avec un attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Corse - SGAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Corse - sGAC
Adresse postale: palais Lantivy - cours Napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 49511304 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2067685&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648123
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de couverture en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de couverture (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers en Corse-Du-Sud

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour un an
Intitulé du lot: travaux de couverture en Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de couverture (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de centres hospitaliers en Haute-Corse

Intitulé du lot: travaux d'étanchéité en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'étanchéité (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers en Corse-Du-Sud

Intitulé du lot: travaux d'étanchéité en Haute-Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux d'étanchéité (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de centres hospitaliers en Haute-Corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plateforme régionale achats de Corse, François Le Bon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

cet accord-cadre est conclu par le préfet de Corse, représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot. Cet accord-cadre est mono attributaire, à bons de commande et sans remise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matières de marchés publics
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône, boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Téléphone: +33 484354040 📞
Courrier électronique: greffe-ta.bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-648123 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156727
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648123
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur totale finale correspond au montant maximum pour tous les lots pendant la durée du marché, périodes de reconduction comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: sarl tsc
Adresse postale: résidence les Amandiers Bâtiment 1 Rue Colonel Biancamaria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Adresse Internet: http://www.tsc-corse.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: eurl technirenove corse
Adresse postale: chemin de la Vallicella
Commune postale: Santa Lucia Di Moriani
Code postal: 20230
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.techni-renove-isolation-toiture.fr 🌏
Nom: eurl Kallist Etanchéité
Adresse postale: les Coteaux de Timizzolo, Villa 52
Adresse Internet: https://www.facebook.com/kallistetancheite 🌏
Nom: sarl travaux etancheite corse
Adresse postale: zic de Campo Vallone, lot 2
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20260
Adresse Internet: https://www.tec-corse.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 053-156727 (2023-03-10)

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