travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement en couverture et étanchéité des bâtiments des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse. Accord-Cadre à bon de commandes sans remises en concurrence conclu avec un attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux de couverture et d'étanchéité des services et établissments de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement en couverture et étanchéité des bâtiments des services et établissements de l'etat et de certains...”
Brève description
travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement en couverture et étanchéité des bâtiments des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse. Accord-Cadre à bon de commandes sans remises en concurrence conclu avec un attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture en Corse-Du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“travaux de couverture (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers en Corse-Du-Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond au montant maximum du lot pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“travaux de couverture (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de centres hospitaliers en Haute-Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité en Corse-Du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“travaux d'étanchéité (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers en Corse-Du-Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux d'étanchéité (urgence, rénovation, neuf) des services et établissements de l'etat et de centres hospitaliers en Haute-Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est conclu par le préfet de Corse, représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse dans le cadre d'un groupement de...”
cet accord-cadre est conclu par le préfet de Corse, représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot. Cet accord-cadre est mono attributaire, à bons de commande et sans remise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matières de marchés publics”
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône, boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040📞
Courrier électronique: greffe-ta.bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Source: OJS 2022/S 225-648123 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PFRA-COUV-ETAN 2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de Couverture en Corse du Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tsc
Adresse postale: résidence les Amandiers Bâtiment 1 Rue Colonel Biancamaria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.tsc-corse.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de couverture en Haute Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl technirenove corse
Adresse postale: chemin de la Vallicella
Commune postale: Santa Lucia Di Moriani
Code postal: 20230
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.techni-renove-isolation-toiture.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'étanchéité en Corse du Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Kallist Etanchéité
Adresse postale: les Coteaux de Timizzolo, Villa 52
URL: https://www.facebook.com/kallistetancheite🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux d'étanchéité en Haute Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl travaux etancheite corse
Adresse postale: zic de Campo Vallone, lot 2
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20260
URL: https://www.tec-corse.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur totale finale correspond au montant maximum pour tous les lots pendant la durée du marché, périodes de reconduction comprises
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Source: OJS 2023/S 053-156727 (2023-03-10)