accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des bâtiments et abords des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers situés en Corse
travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement (électricité, plomberie, serrurerie, voirie) de bâtiments et leurs abords des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers situés en Corse. Accord cadre à bons de commandes sans remise en concurrence conclu avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des bâtiments et abords des services et établissements de l'etat et des centres...”
Titre
accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des bâtiments et abords des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers situés en Corse
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement (électricité, plomberie, serrurerie, voirie) de bâtiments et leurs abords des services et établissements...”
Brève description
travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement (électricité, plomberie, serrurerie, voirie) de bâtiments et leurs abords des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers situés en Corse. Accord cadre à bons de commandes sans remise en concurrence conclu avec un seul attributaire par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité arrondissement de Sartene
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: travaux d'électricité (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Sartene
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification. Il est reconductible trois fois un an par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité arrondissment de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: travaux d'électricité (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Bastia
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité arrondissment de Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'électricité (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Calvi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électricité arrondissment de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux d'électricité (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Corte
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de borne de recharge pour véhicules électriques en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture et maintenance de borne pour véhicules électriques en Haute-Corse
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie arrondissement d'ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: travaux de plomberie (urgence, rénovation ou neuf) arrondissement d'ajaccio
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie arrondissment de Sartene
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: travaux de plomberie (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Sartène
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie arrondissement de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: travaux de plomberie (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Bastia
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie arrondissement de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux de plomberie (urgence, rénovation, neuf) arrondissement de Corte
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de serrurerie en Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“travaux de serrurerie (urgence, installations en environnement neuf ou rénovation) en Corse du Sud”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de serrurerie en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“travaux de serrurerie (urgence, installations en environnement neuf ou rénovation) en Haute-Corse”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection de voirie en Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Description du marché: travaux d'entretien et de réfection de voirie en Corse du Sud
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection de voirie en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: travaux d'entretien et de réfection de voirie en Haute-Corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot précisé dans l'article 1.2.2 du Ccap.Le montant estimatif global (41,6 millions d'euro(s) H) correspond au montant maximum global pour les 14 lots et pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matières de marchés publics”
Adresse postale: préfecture des Bouches-Du-Rhône, Boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040📞
Courrier électronique: greffe-ta.bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 119-334258 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des bâtiments et abords des services et établissements de l'etat et des centres...”
Titre
accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des bâtiments et abords des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers situés en Corse
MPRAVAUX1CORSE2 022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: travaux de plomberie (urgence, rénovation ou neuf) arrondissement de Sartène
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP entretien et aménagement
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'électricité arrondissement de Sartène
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe corse D'Application des energies
Numéro d'enregistrement national: 39465041000019
Adresse postale: pa de Purettone - lotissement no1
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MP entretien et aménagement 2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'électricité arrondissement de Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: pa de Purettone - lot no1
Région: Haute-Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'électricité arrondissement de Calvi
Nom et adresse du contractant
Nom: s2i
Numéro d'enregistrement national: 82064970500028
Adresse postale: 17 allée Bleu - zI de Purettone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux d'électricité arrondissement de Corte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 8206497050028
Adresse postale: 17 allée bleu - zI de Purettone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et maintenance de bornes pour véhicules électriques en Haute-Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: societe corse d application des energies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: travaux de plomberie arrondissement d'ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vo2
Numéro d'enregistrement national: 42278613700030
Adresse postale: zac de Campo Vallone lot no5
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: travaux de plomberie arrondissement de Sartène
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travaux de plomberie arrondissement de Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: smp Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 35264336500047
Adresse postale: route de Pinarello - querciolo
Commune postale: Sorbo Ocagnano
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travaux de plomberie arrondissement de Corte
Nom et adresse du contractant
Nom: sopec
Numéro d'enregistrement national: 33518425500016
Adresse postale: rt 50 -zone artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: travaux de serrurerie dans le département de Corse du sud
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sipp (point fort fichet)
Numéro d'enregistrement national: 81335116000029
Adresse postale: le Stiletto - lot Edrivan
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: travaux de serrurerie dans le département de Haute-Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: bastia protection
Numéro d'enregistrement national: 30913545700013
Adresse postale: 20 avenue emile sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: travaux de voirie dans le département de Corse du sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe corse travaux
Numéro d'enregistrement national: 33046450400043
Adresse postale: rt 50
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: travaux de voirie dans le département de Haute-Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: terrassements corses 'Terraco"
Numéro d'enregistrement national: 39799634900056
Adresse postale: za de Folelli BP 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“ce marché est conclu par la Préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat, et des centres hospitaliers de la région Corse dans...”
ce marché est conclu par la Préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat, et des centres hospitaliers de la région Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-3 du code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence. La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum des onze lots attribués HT pour toute sa durée potentielle (4 ans).le lot no7 a été attribué dans le cadre d'une procédure avec négociation sans publicité (article R 2124-3 6°) du code de la commande publique), après déclaration d'infructuosité du lot no 11
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Source: OJS 2022/S 184-517145 (2022-09-19)