le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'agencement pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Il a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien / renouvellement, et d'aménagement de locaux. Il s'exécute pour des travaux de faibles à moyennes ampleurs (hors opérations spécifiques qui pourront, du fait de leur nature, montant et/ou complexité, être réalisés en dehors de l'accord-cadre dans le cadre de consultations spécifiques et alloties)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'agencement sur le patrimoine de la Région Bretagne
22DDMG05”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'agencement pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Il a pour objet la réalisation de travaux...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'agencement pour l'ensemble du patrimoine de la Région Bretagne. Il a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien / renouvellement, et d'aménagement de locaux. Il s'exécute pour des travaux de faibles à moyennes ampleurs (hors opérations spécifiques qui pourront, du fait de leur nature, montant et/ou complexité, être réalisés en dehors de l'accord-cadre dans le cadre de consultations spécifiques et alloties)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1.1 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans les Côtes d'armor (département 22)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“lot 1.1 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans les Côtes d'armor (département 22)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 4 ans selon les modalités de l'article 7.1 du CCAP de l'accord-cadre”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 575 000 euros hors taxe
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1.2 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Finistère sud (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“lot 1.2 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Finistère sud (département 29)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1.3 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Finistère nord (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Description du marché:
“lot 1.3 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Finistère nord (département 29)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1.4 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans l'ille et Vilaine (département 35)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“lot 1.4 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans l'ille et Vilaine (département 35)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1.5 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Morbihan (département 56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.5
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“lot 1.5 Travaux de plâtrerie, cloisons, isolation, faux-plafonds et menuiseries intérieures dans le Morbihan (département 56)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2.1 Travaux de peinture et revêtements muraux dans les Côtes d'armor (département 22)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“lot 2.1 Travaux de peinture et revêtements muraux dans les Côtes d'armor (département 22)”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 365 000 euros hors taxe
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2.2 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Finistère sud (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“lot 2.2 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Finistère sud (département 29)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2.3 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Finistère nord (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Description du marché:
“lot 2.3 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Finistère nord (département 29)”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 365 000 euros hors
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2.4 Travaux de peinture et revêtements muraux dans l'ille et Vilaine (département 35)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.4
Description
Description du marché:
“lot 2.4 Travaux de peinture et revêtements muraux dans l'ille et Vilaine (département 35)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2.5 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Morbihan (département 56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.5
Description
Description du marché:
“lot 2.5 Travaux de peinture et revêtements muraux dans le Morbihan (département 56)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3.1 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans les Côtes d'armor (département 22)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché:
“lot 3.1 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans les Côtes d'armor (département 22)”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 250 000 euros hors
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3.2 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Finistère sud (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“lot 3.2 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Finistère sud (département 29)”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3.3 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Finistère nord (département 29)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
Description
Description du marché:
“lot 3.3 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Finistère nord (département 29)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3.4 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans l'ille et Vilaine (département 35)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.4
Description
Description du marché:
“lot 3.4 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans l"ille et Vilaine (département 35)”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3.5 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Morbihan (département 56)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3.5
Description
Description du marché:
“lot 3.5 Travaux de revêtements de sol et de faïence dans le Morbihan (département 56)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
11:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-360214 (2022-06-30)