accord-Cadre de transport routier non-urbain de personnes

CA Évreux portes de Normandie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Delcourt
• Transdev Normandie Val de Seine

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-04-15	Informations complémentaires
2022-08-26	Avis d'attribution de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 220900
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193642
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evreux -Saint André
Numéro du lot: 01
Brève description: evreux -Saint André
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: epn Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: epn Sud
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération d'epn 27000 - evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Article L1421-1 à L1421-5 du Code des transports. Ainsi, toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. A cet effet, une attestation devra être produite par le candidat pour justifier de son inscription

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège d'epn

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 072-193642 (2022-04-07)

Informations complémentaires (2022-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210706
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193642
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210706 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474987
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

lot 1 : Evreux - saint André

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au

Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

Similaires

Brève description: lot 2 : EPN Sud
Description des options:

Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche envirronnementale
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 167-474987 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 220900_P2
Brève description:

l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 5134435.21 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474995

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evreux - saint André
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titualire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): plan qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: transdev normandie val de seine
Numéro d'enregistrement national: zac les bourdines
Adresse postale: boulevard D'Aylmer
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 4489003.11 EUR 💰
Nom: autocars delcourt
Numéro d'enregistrement national: za le hameau thomasse
Commune postale: Pont Hebert
Code postal: 50880
Valeur totale du marché: 645432.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubeert
Source: OJS 2022/S 167-474995 (2022-08-26)

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