Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de transport routier non-urbain de personnes
220900
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur estimée hors TVA: EUR 58 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evreux -Saint André
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération d'epn 27000 - evreux
Description du marché: evreux -Saint André
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epn Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: epn Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Article L1421-1 à L1421-5 du Code des transports. Ainsi,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Article L1421-1 à L1421-5 du Code des transports. Ainsi, toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. A cet effet, une attestation devra être produite par le candidat pour justifier de son inscription
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'epn
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 072-193642 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 072-193642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/05/2022 14h00lieu: siège d'epn
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/05/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 077-210706 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 : Evreux - saint André
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche envirronnementale
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
Similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
Similaires
Afficher plus Description
Description du marché: lot 2 : EPN Sud
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au
Titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220900
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: evreux - saint André
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: epn Sud
Source: OJS 2022/S 167-474987 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de transport routier non-urbain de personnes
220900_P2
Brève description:
“l'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5134435.21 💰
Titre: evreux - saint André
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): plan qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titualire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titualire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution du marché
Numéro de contrat: 220900P2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie val de seine
Numéro d'enregistrement national: zac les bourdines
Adresse postale: boulevard D'Aylmer
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4489003.11 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars delcourt
Numéro d'enregistrement national: za le hameau thomasse
Commune postale: Pont Hebert
Code postal: 50880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645432.10 💰