la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux de l'ensa Nantes, la fourniture d'appareillages et de consommables sanitaires à disposition des usagers, ainsi que des prestations de nettoyage de la vitrerie de l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de services et de fournitures de nettoyage
Nettoyage 2022
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux de l'ensa Nantes, la fourniture d'appareillages et de consommables sanitaires à...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux de l'ensa Nantes, la fourniture d'appareillages et de consommables sanitaires à disposition des usagers, ainsi que des prestations de nettoyage de la vitrerie de l'établissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 965 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 0a-prestations de nettoyage programmé et ponctuel des locaux de l'ensa Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment principal et Bâtiment Loire
Description du marché:
“le titulaire du lot 1 réalisera la prestation de nettoyage programmé conformément au descriptif des services et de leurs périodicités répertoriés à l'annexe...”
Description du marché
le titulaire du lot 1 réalisera la prestation de nettoyage programmé conformément au descriptif des services et de leurs périodicités répertoriés à l'annexe 6 du CCTP, ainsi que des prestations de nettoyage ponctuel (sur bon de commande particulier, au vu des besoins)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse et le cas échéant, du mémoire technique joint”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique sociale et écologique de l'entreprise candidate
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 24 mois, à compter du 1er juin 2022 ; si cette date est postérieure à la date de notification, à défaut à compter de la date de notification....”
Description des renouvellements
durée ferme de 24 mois, à compter du 1er juin 2022 ; si cette date est postérieure à la date de notification, à défaut à compter de la date de notification. Puis 1 à 2 reconductions annuelles tacites, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé-réception, au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours. Soit une durée globale maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pas de variantes, tranches ou pseo // Sous-Critère financier : no1 : Montant forfaitaire des prestations de nettoyage programmé (25%) + no2 : Montant des...”
Informations complémentaires
pas de variantes, tranches ou pseo // Sous-Critère financier : no1 : Montant forfaitaire des prestations de nettoyage programmé (25%) + no2 : Montant des prestations ponctuelles (15%) // Sous-Critère technique : no1 : Moyens humains (20%) + no2 : Moyens matériels (10%) + no3 : Suivi des prestations (15%) + no4 : Méthodologie en cas d'urgences (5%) (cf Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“0b-fourniture d'appareillages et de consommables sanitaires à disposition des usagers de l'ensa Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Description du marché:
“le titulaire du lot 2 devra fournir (et si besoin installer) les éléments répertoriés en annexe 7du CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique écologique de l'entreprise candidate
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de variantes, tranches ou pseo / Sous-Critère d'analyse technique : no1 : Suivi des prestations (10%) et no2 : Technicité des produits proposés (10%) (cf Rc)”
Informations complémentaires
pas de variantes, tranches ou pseo / Sous-Critère d'analyse technique : no1 : Suivi des prestations (10%) et no2 : Technicité des produits proposés (10%) (cf Rc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 0c-prestations de nettoyage programmé de la vitrerie de l'ensa Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“le titulaire du lot 3 procèdera au nettoyage programmé, conformément à l'annexe 8 du CCTP pour la périodicité et la nature des travaux, ainsi qu'aux annexes...”
Description du marché
le titulaire du lot 3 procèdera au nettoyage programmé, conformément à l'annexe 8 du CCTP pour la périodicité et la nature des travaux, ainsi qu'aux annexes 2 et 3 pour ce qui est des plans et métrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique sociale et écologique de l'entreprise
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de variantes, tranches ou pseo / Sous-Critère d'analyse technique : no1 : Moyens humains (15%) ; no2 : Moyens matériels (15%) (cf Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut, il remet des informations de la même nature sur un support équivalent.Le candidat joint également :- une lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,- le(S) document(s) attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est invité à télécharger puis compléter le formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut, il remet des informations de la même nature sur un support équivalent.le candidat joint également :-Son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit : -L'Attestation de sa visite des locaux (cf. Article 2.9 du Rc)-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit : -L'Attestation de sa visite des locaux (cf. Article 2.9 du Rc)-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéle candidat indiquera une adresse électronique valable pour tous les échanges dématérialisés avec le pouvoir adjudicateur.Le candidat indiquera une adresse électronique valable pour tous les échanges dématérialisés avec le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans un délai indiqué par le pouvoir adjudicateur à compter de sa demande, les documents...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans un délai indiqué par le pouvoir adjudicateur à compter de sa demande, les documents justificatifs et moyens de preuve prévus aux articles R.2143-5 et suivants du CCP. Conformément à l'article R.2144-7 du CCP, à défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le contrat ne lui soit attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet du marché et/ou en commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnu à ce jour
Informations complémentaires
“modalités financement et paiement: budget ensa nantes ; mandat administratif sous 30 jours / Modalités de facturation : LOT 1 : facturation mensuelle pour...”
modalités financement et paiement: budget ensa nantes ; mandat administratif sous 30 jours / Modalités de facturation : LOT 1 : facturation mensuelle pour les prestations programmées, facturation unique sur bon de commande spécial pour les prestations ponctuelles ; LOTS 2 et 3 : une facture par bon de commande / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.//une visite préalable sur site est obligatoire pour chaque soumissionnaire qui souhaite répondre à la présente consultation.la date prévue pour l'organisation des visites est la suivante : 02 février 2022. Contact pour fixer l'horaire : Alexis Paszkowski alexis.paszkowski@nantes.archi, Chef du service Logistique. Lieu de rendez-vous : Accueil, 6 quai François Mitterrand, 44200 Nantes. Une attestation sera remise par le représentant de l'acheteur à l'issue de la visite (à joindre à la candidature lors de la remise des offres). Contraintes COVID mentionnées au rc. // Date limite des questions sur la plateforme PLACE : le 11/02/2022 à 12h00 // Renseignements : Ensa Nantes, Service Finances : finances@nantes.archi.fr // Retrait gratuit du dossier et Remise du pli uniquement via le site internet PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation (abréviation RC dans le présent avis)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile gloriette, bp 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“devant le TA de Nantes : *Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / *Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
devant le TA de Nantes : *Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / *Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courriel) / *Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / *Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE Ass., 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034214 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-0A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de nettoyage programmé et ponctuel des locaux de l'ensa Nantes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services sas
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.groupeonet.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-0B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture d'appareillages et de consommables sanitaires à disposition des usagers”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-0C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations de nettoyage programmé de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services et de fournitures (alloti) / Durée : 24 mois puis 1 à 2 reconductions annuelles tacites sauf...”
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services et de fournitures (alloti) / Durée : 24 mois puis 1 à 2 reconductions annuelles tacites sauf dénonciation LRAR au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours / Délais de prestations programmées fixés dans l'annexe 6 du CCTP
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Source: OJS 2022/S 131-374090 (2022-07-06)