Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de services de transports en Pays de Langres-
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“offre de mobilité à déployer en Pays de Langres : Transports urbains et Transports à la demande” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 215 avenue du 21ème ri bp 20042, 52200 LANGRES
Description du marché: transport urbain
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport à la demande depuis les communes du PETR vers Langres Saints-Geosmes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 595 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport à la demande ligne solidaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport à la demande Gare Culmont Chalindrey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur Auberive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur Bourbonnelesbains Fayl-Billot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur Chalindrey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur Longeau Vauxsousaubigny Prauthoy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur ROLAMPONT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport à la demande Secteur montigny le roi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“elections municipales 2026 et délai de mise en place des instances à l'échelon Communauté de communes puis PETR du Pays de Langres” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
20:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché