Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son...”
Titre
Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
22S0063
Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son...”
Description du marché
Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie du prestataire et/ou de ses sous-traitants pour réaliser les prestations du marché et mise à disposition d’une plateforme par le prestataire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L’amélioration des délais : intervention, dépannage, remise des documents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de documents utilisés (rapports, bon d’intervention)
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La certification suivante est attendue : APSAD QUALIBAT ISO9001V2015 (ou équivalente)
l'attestation sous-section 4 est obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
“La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée au sens de l'article R2123-1 1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme https://aquitanis.e-marchespublics.com. Attention aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche fournisseur. Un tutoriel du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. La fiche fournisseur est à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 197-559559 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA247
Titre:
“Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son...”
Titre
Accord-cadre de sécurité à bons de commande pour les vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'aquitanis et l'ensemble du son patrimoine -Système de désenfumage
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ch da costa
Commune postale: Saint medard en jalles
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 243-698029 (2022-12-13)