accord-Cadre de remise en état des réducteurs Bombardier (2 lots)

Semitan

la présente consultation porte sur 2 lots conclus avec une entreprise ou un groupement d'entreprises. La consultation porte sur une prestation de remise en état des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways).
l'allotissement est le suivant :
Lot no1 : Prestations de remise en état du réducteur (droit et / ou gauche)
lot no2 : Fourniture de pièces pour réducteurs (droit et / ou gauche)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grupos diferenciales
• ZF Services France

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transmissions de locomotives
Numéro de référence: 22C02/002-03
Brève description:

la présente consultation porte sur 2 lots conclus avec une entreprise ou un groupement d'entreprises. La consultation porte sur une prestation de remise en état des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways). l'allotissement est le suivant : Lot no1 : Prestations de remise en état du réducteur (droit et / ou gauche) lot no2 : Fourniture de pièces pour réducteurs (droit et / ou gauche)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transmissions de locomotives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de transmissions de locomotives 📦
Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158832
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pour le lot no1, si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'allotissement est le suivant :

Lot no1 : Prestations de remise en état du réducteur (droit et / ou gauche)

lot no2 : Fourniture de pièces pour réducteurs (droit et / ou gauche)

Intitulé du lot: prestations de remise en état du réducteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur une prestation de remise en état des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways), comprenant les prestations suivantes :

- Prestations de remise en état du réducteur : à titre d'indication il y aura entre 4 et 10 réducteurs par an (droit et / ou gauche)

type flender AKEF 345

- Droit Sl 4110598-020

- gauche Sl 4110598-040

o Expertise d'entrée

o Dépose des pièces constitutives

o Préparation, nettoyage, relevés dimensionnels avant assemblage

o Contrôles des axes et couronnes dentées

o Kit de pièces de rechange nécessaire après l'ouverture du réducteur

petites pièces

pièces d'adaptation (bagues labyrinthe, bagues d'adaptation)

o Montage de l'ensemble selon documentation constructeur Flender (annexe 2 - doc Flender)

O Réglage des jeux du couples spiro conique

o Essai dynamique du réducteur, relevés dynamiques

o Protection par peinture suivant document constructeur

o Packaging

Hors prestation systématique

o Remplacement couple spiro conique sur échange et validation

si après expertise le couple spiro conique est à remplacer il sera de fourniture Semitan

L'Expertise avant remplacement comprendra :

Un rapport détaillé avec prise de côtes et photos des pièces endommagées

le délai supplémentaire de remise en état

le prix détaillé des opérations supplémentaires

demande de validation écrite de la Semitan

Le lot no1 concerne un accord cadre de prestations de services mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

l'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an.
Intitulé du lot: fourniture de pièces pour réducteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways), comprenant les prestations suivantes :

- Fourniture : à titre d'indication il y aura entre 20 et 30 pièces (droit et / ou gauche)

o fabrication couple spiro conique

o fourniture d'un rapport avec relevé des côtes et tolérances par pièces fabriquées

o identification des pièces fabriquées selon nomenclature constructeur

O Définition des contraintes d'appairage entre pièces et identification visuelle sur les ensembles de pièces concernées le cas échéant

o packaging

o expéditions vers le site de la SEMITAN Dalby

- Gestion du transport import-export du dépôt Dalby rue Edmond Rostand de 44000 Nantes

Le lot no2 concerne un accord cadre de fourniture mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations se réaliseront chez le titulaire de l'accord-cadre puis seront expédiées sur le site de la SEMITAN Dalby

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour le lot no1, les entreprises ou groupements souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la remise en état de réducteur (équivalent du matériel ferroviaire) notamment dans : Mécanique, Montage, Contrôle qualité/expertise/mesure, Usinage, Essais, Capacités logistiques.

Pour le lot no2, les entreprises ou groupements souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la fabrication de pièces pour réducteur (équivalent du matériel ferroviaire) notamment dans : Usinage, Mécanique, Contrôle qualité / expertise / mesure, Capacités logistiques. Le mandataire du groupement ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans : " mécanique, contrôle qualité / expertise / mesure ". Le mandataire du groupement ou le titulaire devra indiquer ses expériences acquises et ses références dans la remise en état des réducteurs ferroviaires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot no1, si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-158832 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480250
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-158832
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Achats-Marchés de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur une prestation de remise en état des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways), comprenant les prestations suivantes : - prestations de remise en état du réducteur : à titre d'indication il y aura entre 4 et 10 réducteurs par an (droit et / ou gauche) Type flender AKEF 345 - droit SL 4110598-020 - gauche SL 4110598-040 o Expertise d'entrée o Dépose des pièces constitutives o Préparation, nettoyage, relevés dimensionnels avant assemblage o Contrôles des axes et couronnes dentées o Kit de pièces de rechange nécessaire après l'ouverture du réducteur Petites pièces Pièces d'adaptation (bagues labyrinthe, bagues d'adaptation) o Montage de l'ensemble selon documentation constructeur Flender (annexe 2 - doc Flender) o Réglage des jeux du couples spiro conique o Essai dynamique du réducteur, relevés dynamiques o Protection par peinture suivant document constructeur o Packaging Hors prestation systématique o Remplacement couple spiro conique sur échange et validation Si après expertise le couple spiro conique est à remplacer il sera de fourniture Semitan L'Expertise avant remplacement comprendra : Un rapport détaillé avec prise de côtes et photos des pièces endommagées Le délai supplémentaire de remise en état Le prix détaillé des opérations supplémentaires Demande de validation écrite de la SEMITAN Le lot no1 concerne un accord cadre de prestations de services mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

le présent accord-cadre porte sur la fourniture des réducteurs de roues Bombardier Incentro (située sur les bogies moteurs des tramways), comprenant les prestations suivantes : - fourniture : à titre d'indication il y aura entre 20 et 30 pièces (droit et / ou gauche) Type flender AKEF 345 - droit SL 4110598-020 - gauche SL 4110598-040 o Fabrication couple spiro conique o Fourniture d'un rapport avec relevé des côtes et tolérances par pièces fabriquées o Identification des pièces fabriquées selon nomenclature constructeur o Définition des contraintes d'appairage entre pièces et identification visuelle sur les ensembles de pièces concernées le cas échéant o Packaging o Expéditions vers le site de la SEMITAN Dalby - gestion du transport import-export du dépôt Dalby rue Edmond Rostand de 44000 NANTES Le lot no2 concerne un accord cadre de fourniture mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: zf services france
Adresse postale: 3-11 Rue Henri Poincaré
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: grupos diferenciales
Adresse postale: portal de Vergara nº32
Commune postale: Vitoria
Code postal: 01013
Pays: Espagne 🇪🇸
Araba/Álava 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 169-480250 (2022-08-29)

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