accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Caisse allocation vieillesse notaire
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • L'Art et le Bois
- • Les Établissements Giffards
- • Mathon Boulin
- • nettoyage industriel de tapis (nit)
- • Prodesign
- • TSO-REALI
- • Verre et Metal
- • Articles textiles › Tapis, paillassons et carpettes
- • Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants
- • Quincaillerie › Serrurerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2023-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021_002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Tapis, paillassons et carpettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817510 📞
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY1NTM2NQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411146
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: tapis d'escaliers et d'entrée
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 145-411146 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021_002
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Tapis, paillassons et carpettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817510 📞
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY1NTM2NQ%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411146
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le contrat issu du lot no1 est conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le contrat issu du lot no1 est conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes
Intitulé du lot: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Numéro du lot: 2
Brève description: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le contrat issu du lot no2 est conclu avec 4 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes
Intitulé du lot: tapis d'escaliers et d'entrée
Numéro du lot: 3
Brève description: tapis d'escaliers et d'entrée
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le contrat issu du lot no3 est conclu avec 2 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQxOTA1NA%3D%3D 🌏
Référence
Informations complémentaires
il est précisé que la date butoir de de?po?t des demandes de renseignements est fixée au plus tard 10 jours avant la date limite de re?ception des offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
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Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 145-411146 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-002
Valeur totale du marché: 14 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021363
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411146
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: tso-reali
Adresse postale: 9 rue des entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tso-reali.fr/ 🌏
Nom: verre et metal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.verreetmetal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: les etablissements giffards
Adresse postale: 1 rue du Kefir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Adresse Internet: https://giffard.fr/ 🌏
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.prodesign.fr/ 🌏
Nom: mathon boulin
Adresse postale: 2 rue Verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Adresse Internet: https://www.groupe-mbm.fr/ 🌏
Nom: l'Art et le bois
Adresse postale: 8 avenue de la liberation
Commune postale: Pamfou
Code postal: 77830
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lartetlebois.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: nettoyage industriel de tapis (nit)
Adresse postale: 61/63 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nettoyage-tissus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
Source: OJS 2023/S 010-021363 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-002
Valeur totale du marché: 14 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021363
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411146
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: tso-reali
Adresse postale: 9 rue des entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tso-reali.fr/ 🌏
Nom: verre et metal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.verreetmetal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: les etablissements giffards
Adresse postale: 1 rue du Kefir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Adresse Internet: https://giffard.fr/ 🌏
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.prodesign.fr/ 🌏
Nom: mathon boulin
Adresse postale: 2 rue Verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Adresse Internet: https://www.groupe-mbm.fr/ 🌏
Nom: l'Art et le bois
Adresse postale: 8 avenue de la liberation
Commune postale: Pamfou
Code postal: 77830
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lartetlebois.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: nettoyage industriel de tapis (nit)
Adresse postale: 61/63 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nettoyage-tissus.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
Source: OJS 2023/S 010-021363 (2023-01-09)
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