accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des...”
Titre
accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
2021_002
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine de la CPRN
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le contrat issu du lot no1 est conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat issu du lot no2 est conclu avec 4 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tapis d'escaliers et d'entrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tapis, paillassons et carpettes📦
Description du marché: tapis d'escaliers et d'entrée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat issu du lot no3 est conclu avec 2 opérateurs maximum, sous réserve de candidatures et offres suffisantes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-10
12:00 📅
“il est précisé que la date butoir de de?po?t des demandes de renseignements est fixée au plus tard 10 jours avant la date limite de re?ception des offres” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal, F - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 145-411146 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des...”
Titre
accord-Cadre de prestations de travaux tout corps d'état relatifs à l'entretien et la rénovation du Patrimoine de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
2022-002
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la...”
Critère de qualité (nom)
Degré de compréhension des contraintes d'exécution des travaux et des modalités d'intervention liées à la nature des sites, notamment au regard de la typologie des immeubles et de leur occupation
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Adéquation, qualité et concordance des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre avec les besoins de la CPRN”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-411146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: serrurerie / Métallerie / Fer forgé / Portes automatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tso-reali
Adresse postale: 9 rue des entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.tso-reali.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: verre et metal
Adresse postale: 14 route du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.verreetmetal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries extérieures / Châssis / Stores / Volets roulants / Sas d'immeubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les etablissements giffards
Adresse postale: 1 rue du Kefir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
URL: https://giffard.fr/🌏
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.prodesign.fr/🌏
Nom: mathon boulin
Adresse postale: 2 rue Verdi
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
URL: https://www.groupe-mbm.fr/🌏
Nom: l'Art et le bois
Adresse postale: 8 avenue de la liberation
Commune postale: Pamfou
Code postal: 77830
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lartetlebois.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tapis d'escaliers et d'entrée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nettoyage industriel de tapis (nit)
Adresse postale: 61/63 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nettoyage-tissus.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-021363 (2023-01-09)