Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022/0500
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des...”
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
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Source: OJS 2022/S 065-170873 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181234
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au du 26 avril 20222 à 12h00 au 29 avril 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 068-181234 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499091
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-499091 (2022-09-08)