ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DES PROPRETE
- • E.S.A.T. de JONZAC (A.D.E.I.)
- • Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET SERVICES
- • Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET)
- • SAS AKKA Forest
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-29 | Avis de marché |
| 2022-04-01 | Informations complémentaires |
| 2022-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022/0500
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir régalement de la consultation
Situation économique et financière: Voir régalement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir régalement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège sociale d'Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 065-170873 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2022/0500
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
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Intitulé du lot: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes.
Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction du contrat ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
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Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Informations complémentaires:
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’ Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
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Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Informations complémentaires:
Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Les entreprises devront réaliser à minima 100 heures d'insertion sur la durée totale du contrat.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations a réalisé sont traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Les prestations sont réalisés dans les limites suivantes :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Rochelle – Ile de Ré – Aunis
PONS - SAINT AIGULIN - MONTENDRE - MONTGUYON - JONZAC
Royan – Marennes – Oléron
Surgères – Saint Jean d’Angély
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir régalement de la consultation
Situation économique et financière: Voir régalement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir régalement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
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Conditions d'exécution du contrat:
Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En effet, les entreprises choisies, quelles qu’elles soient, sont invitées, pour l’exécution du marché à proposer une action qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le nombre d’heure d’insertion obligatoire fixée pour ce lot est de 100 heures sur la durée totale du contrat. Les conditions d’exécution sont fixées dans le contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège sociale d'Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2023. Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction du contrat ne donner
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Le dossier à remettre par les candidats est défini dans le règlement de la consultation. Les offres seront analysés sur la base du dossier à remettre définie dans le règlement de la consultation et l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation sera désigné attributaire. Des visites non obligatoire des différents sites sont prévus. Les modalités de visite sont définis dans le Dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 065-170873 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181234
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181234
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170873
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au du 26 avril 20222 à 12h00 au 29 avril 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 068-181234 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499091
Numéro JO-S: 176
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET)
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 00084
Adresse postale: 18 RUE DE GABRIEL
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549255701 📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Des proprete
Numéro d'enregistrement national: 799 804 240 00023
Adresse postale: 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85200
Téléphone: +33 610044542 📞
Courrier électronique: contact@d-e-s-proprete.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: E.S.A.T. de JONZAC (A.D.E.I.)
Numéro d'enregistrement national: 781 343 579 00483
Adresse postale: Route de st genis
Commune postale: Saint germain de lusignan
Code postal: 17500
Téléphone: +33 546861575 📞
Courrier électronique: iesatjonzac@adei17.com 📧
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET SERVICES
Adresse postale: 18 rue de Gabriel
13 rue du moulin de la groie
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SAS AKKA Forest
Numéro d'enregistrement national: 839 644 432 00024
Adresse postale: Lieu-dit-traque
Commune postale: Saint-leger
Code postal: 47160
Téléphone: +33 633490262 📞
Courrier électronique: sas.akkaforest@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 176-499091 (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499091
Numéro JO-S: 176
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET)
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 00084
Adresse postale: 18 RUE DE GABRIEL
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549255701 📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Des proprete
Numéro d'enregistrement national: 799 804 240 00023
Adresse postale: 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85200
Téléphone: +33 610044542 📞
Courrier électronique: contact@d-e-s-proprete.fr 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: E.S.A.T. de JONZAC (A.D.E.I.)
Numéro d'enregistrement national: 781 343 579 00483
Adresse postale: Route de st genis
Commune postale: Saint germain de lusignan
Code postal: 17500
Téléphone: +33 546861575 📞
Courrier électronique: iesatjonzac@adei17.com 📧
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET SERVICES
Adresse postale: 18 rue de Gabriel
13 rue du moulin de la groie
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SAS AKKA Forest
Numéro d'enregistrement national: 839 644 432 00024
Adresse postale: Lieu-dit-traque
Commune postale: Saint-leger
Code postal: 47160
Téléphone: +33 633490262 📞
Courrier électronique: sas.akkaforest@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
Référence
Informations complémentaires
les contrat ont été attribué aux offres économiquement la plus avantageuse sur la base des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation. Les contrats ont été attribué par décision du Directeur général le 31 mai 2022 après avis de la commission d'appel d'offres du 17 mai 2022. Les contrats ont été signé le 17 juin 2022 et notifiés aux entreprises attributaires le 20 juin 2022.
Afficher plus
Les documents contractuelles ainsi que les éléments de la procédure sont disponible auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments protégés par le secret industriel et commercial.
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)