ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT 17

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-04-01 Informations complémentaires
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546276499 📞
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH / établissement public industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT 17 2022/0500”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle – Ile de Ré – Aunis
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pons - saint aigulin - montendre - montguyon - jonzac
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Royan – Marennes – Oléron
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’ Habitat 17 situé sur tout le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Surgères – Saint Jean d’Angély
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 17 situé sur tout le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir régalement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir régalement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir régalement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron) Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège sociale d'Habitat 17

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2023. Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le dossier à remettre par les candidats est défini dans le règlement de la consultation. Les offres seront analysés sur la base du dossier à remettre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 065-170873 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170873

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 à 4
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“La date de remise des offres est reportée au du 26 avril 20222 à 12h00 au 29 avril 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 068-181234 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170873

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET)
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 00084
Adresse postale: 18 RUE DE GABRIEL
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549255701 📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Des proprete
Numéro d'enregistrement national: 799 804 240 00023
Adresse postale: 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85200
Téléphone: +33 610044542 📞
Courrier électronique: contact@d-e-s-proprete.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E.S.A.T. de JONZAC (A.D.E.I.)
Numéro d'enregistrement national: 781 343 579 00483
Adresse postale: Route de st genis
Commune postale: Saint germain de lusignan
Code postal: 17500
Téléphone: +33 546861575 📞
Courrier électronique: iesatjonzac@adei17.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET SERVICES
Adresse postale: 18 rue de Gabriel
Adresse postale: 13 rue du moulin de la groie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AKKA Forest
Numéro d'enregistrement national: 839 644 432 00024
Adresse postale: Lieu-dit-traque
Commune postale: Saint-leger
Code postal: 47160
Téléphone: +33 633490262 📞
Courrier électronique: sas.akkaforest@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrat ont été attribué aux offres économiquement la plus avantageuse sur la base des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 176-499091 (2022-09-08)