Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT 17
2022/0500”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle – Ile de Ré – Aunis
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes.
Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction du contrat ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pons - saint aigulin - montendre - montguyon - jonzac
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes.
Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des...”
Informations complémentaires
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Royan – Marennes – Oléron
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’ Habitat 17 situé sur tout le...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’ Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes :
- site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire.
- pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes.
Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une...”
Informations complémentaires
Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Les entreprises devront réaliser à minima 100 heures d'insertion sur la durée totale du contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Surgères – Saint Jean d’Angély
Description du marché:
“Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 17 situé sur tout le...”
Description du marché
Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.
Les prestations a réalisé sont traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter.
Les prestations sont réalisés dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir régalement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir régalement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir régalement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En effet, les entreprises choisies, quelles qu’elles soient, sont invitées, pour l’exécution du marché à proposer une action qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le nombre d’heure d’insertion obligatoire fixée pour ce lot est de 100 heures sur la durée totale du contrat. Les conditions d’exécution sont fixées dans le contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège sociale d'Habitat 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2023. Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2023. Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction du contrat ne donner
“Le dossier à remettre par les candidats est défini dans le règlement de la consultation. Les offres seront analysés sur la base du dossier à remettre...”
Le dossier à remettre par les candidats est défini dans le règlement de la consultation. Les offres seront analysés sur la base du dossier à remettre définie dans le règlement de la consultation et l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans le règlement de la consultation sera désigné attributaire. Des visites non obligatoire des différents sites sont prévus. Les modalités de visite sont définis dans le Dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 065-170873 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170873
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 à 4
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au du 26 avril 20222 à 12h00 au 29 avril 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 068-181234 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET)
Numéro d'enregistrement national: 530 467 232 00084
Adresse postale: 18 RUE DE GABRIEL
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549255701📞
Courrier électronique: contact@solnetservices.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Des proprete
Numéro d'enregistrement national: 799 804 240 00023
Adresse postale: 13 RUE DU MOULIN DE LA GROIE
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85200
Téléphone: +33 610044542📞
Courrier électronique: contact@d-e-s-proprete.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E.S.A.T. de JONZAC (A.D.E.I.)
Numéro d'enregistrement national: 781 343 579 00483
Adresse postale: Route de st genis
Commune postale: Saint germain de lusignan
Code postal: 17500
Téléphone: +33 546861575📞
Courrier électronique: iesatjonzac@adei17.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SOLNET - DES PROPRETE (Mandataire SOLNET SERVICES
Adresse postale: 18 rue de Gabriel
Adresse postale: 13 rue du moulin de la groie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AKKA Forest
Numéro d'enregistrement national: 839 644 432 00024
Adresse postale: Lieu-dit-traque
Commune postale: Saint-leger
Code postal: 47160
Téléphone: +33 633490262📞
Courrier électronique: sas.akkaforest@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“les contrat ont été attribué aux offres économiquement la plus avantageuse sur la base des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la...”
les contrat ont été attribué aux offres économiquement la plus avantageuse sur la base des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation. Les contrats ont été attribué par décision du Directeur général le 31 mai 2022 après avis de la commission d'appel d'offres du 17 mai 2022. Les contrats ont été signé le 17 juin 2022 et notifiés aux entreprises attributaires le 20 juin 2022.
Les documents contractuelles ainsi que les éléments de la procédure sont disponible auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments protégés par le secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2022/S 176-499091 (2022-09-08)