Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de service de propreté des locaux et espaces de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations de service de propreté des locaux et espaces de l'etablissement public territorial Vallée Sud - grand Paris” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux 26 sites concernés groupés en " Familles de sites "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Nettoyage des locaux 26 sites concernés groupés en " Familles de sites ". 4 familles de sites sont déterminées : Sites de type Tertiaires ou...”
Description du marché
lot no1 : Nettoyage des locaux 26 sites concernés groupés en " Familles de sites ". 4 familles de sites sont déterminées : Sites de type Tertiaires ou assimilés, Sites de type Médiathèques et bibliothèques, Sites de type Conservatoires, Sites de type Théâtres incluant les cinémas et cirque
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre d'une durée initiale d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la première tranche optionnelle concerne le lot no1, l'entretien des locaux et espaces du conservatoire Darius Milhaud situé à Antony” Description
Informations complémentaires: le lot 1 comporte une clause sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de la vitrerie. L'Ensemble des 26 sites évoqués au point précédent augmenté de la vitrerie de 7 piscines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie. L'Ensemble des 26 sites évoqués au point précédent augmenté de la vitrerie de 7 piscines” Informations sur les options
Description des options:
“la seconde tranche optionnelle concerne le lot no2, l'entretien de la vitrerie du conservatoire Darius Milhaud à Antony”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le lot 1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chaque lot, l'accord-cadre d'une durée initiale d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
pour le lot 1, une visite obligatoire est prévue le 14 novembre 2022
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597080 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valleesud.fr/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Nettoyage des locaux 26 sites concernés groupés en " Familles de sites "”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services propreté
Adresse postale: 1 rue martin luther king
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 887 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage de la vitrerie. L'Ensemble des 26 sites évoqués au point précédent augmenté de la vitrerie de 7 piscines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les savoyards reunis
Adresse postale: 5 allée des erables
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 783 💰
Source: OJS 2023/S 048-141942 (2023-03-03)