accord-Cadre de prestations de maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
l'Objet du présent accord-cadre porte sur la maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc). La Sécurité civile dispose au moment de la passation du présent accord-cadre de 24 bases d'hélicoptères dont les stations d'avitaillement en carburant doivent être maintenues. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont la maintenance préventive et curative des installations ainsi que le conseil réglementaire. La consistance des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction Générale de la...”
Titre
accord-Cadre de prestations de maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
SIF-2022-03
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre porte sur la maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre porte sur la maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc). La Sécurité civile dispose au moment de la passation du présent accord-cadre de 24 bases d'hélicoptères dont les stations d'avitaillement en carburant doivent être maintenues. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont la maintenance préventive et curative des installations ainsi que le conseil réglementaire. La consistance des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire pour la réalisation des prestations annuelles récurrentes et une part à bons de commande pour les prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend une part forfaitaire pour la réalisation des prestations annuelles récurrentes et une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles.Le montant estimé des prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande est évalué à 720 000 euros HT, toutes périodes de reconductions comprises. Le montant maximum contractuel de ces prestations est fixé à 1 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans fermes. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le(s)...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'etat et ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat utilise le(s) support(s) de son choix. Il doit impérativement présenter sa candidature selon l'une des modalités qui suit :1ère modalité : le soumissionnaire transmet l'ensemble des documents visés ci-après :- la lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse :https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat).2ème modalité : le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R2143-4 du code de la commande publique.Dans ce cas, le soumissionnaire transmet à l'administration un formulaire établi conformément au modèle fixé en annexe 2 du règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. Le DUME doit être rédigé en français.Le candidat peut se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le candidat peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les candidats sont informés que la visite préalable de 5 sites désignés dans le règlement de consultation est obligatoire. A défaut de visite, le candidat...”
les candidats sont informés que la visite préalable de 5 sites désignés dans le règlement de consultation est obligatoire. A défaut de visite, le candidat doit démontrer les éléments faisant état de sa connaissance approfondie des sites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 041-106643 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 679 672 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200081651
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de maintenance de stations fixes de distribution de carburant aviation des bases d'hélicoptères de la DGSCGS”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schengler Industrie SAS
Adresse postale: 3 bis rue Gustave Eiffel
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.schenglerindustrie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679 672 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 153-438143 (2022-08-05)