accord-cadre de prestations de formations (6 Lots) : Lot 1 : Formations Informatiques, lot 2 Formations généralistes, lot 3 Etat de l'art, Lot 4 Formations innovations technologiques, lot 5 Formations Langue Anglaise, lot 6 Formations services généraux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de prestations de formations (6 Lots)
22PI025
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“accord-cadre de prestations de formations (6 Lots) : Lot 1 : Formations Informatiques, lot 2 Formations généralistes, lot 3 Etat de l'art, Lot 4 Formations...”
Brève description
accord-cadre de prestations de formations (6 Lots) : Lot 1 : Formations Informatiques, lot 2 Formations généralistes, lot 3 Etat de l'art, Lot 4 Formations innovations technologiques, lot 5 Formations Langue Anglaise, lot 6 Formations services généraux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Formations informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: lot 1 Formations informatiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 745 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf acte d'engagement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le...”
Description des options
prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2322-11 du Code de la commande publique.Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2322-12 du Code de la commande publique.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: néant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Formations généralistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Formations généralistes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Description
Informations complémentaires: neant
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Formations Etat de l'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Formations Etat de l'art
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Formations Innovations technologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Formations Innovations technologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Formations langue anglaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 Formations langue anglaise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements: peut faire l'objet de reconduction (cf. Acte d'engagement)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Formations services généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 Formations services généraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre peut faire l'objet de reconductions (cf. Acte d'engagement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Avertissement : Chaque partie, qu'elle se présente seule, en sous-traitance, ou en groupement, devra produire les éléments ci-dessous énoncés : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus : o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;o Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.O Pièces visées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 ou D. 8254-4 du code du travail ; o Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;- une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/03/2026
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la Caisse...”
le présent accord cadre est passé pour le compte d'un groupement d'achats comprenant les membres suivants :- iCDC, coordonnateur du groupement ;- la Caisse des Dépôts et des Consignations - cDC (seulement pour les lots 1, 3 et 4).En sa qualité de coordonnateur du groupement d'achats, ICDC est habilitée à mettre en oeuvre la procédure d'attribution du marché, à signer et à notifier le marché pour le compte du groupement. Chacun des lots de l'accord cadre est à bons de commande donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum et a un maximum fixé à 1 220 500euro(s) Ht/An.A titre purement indicatif, pour l'ensemble des 6 lots, ICDC et CDC ont une volumétrie estimative fixée 775 000 euros Ht/AnLe détail figure à l'article "Objet" du CCP de l'accord-cadre. Attention : Ces volumétries ne constituent en aucun cas un engagement de commande. modalites de remise des Offres:Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique, le candidatdevra suivre pour son dépôt, la procédure indiquée au règlement de consultation.Les modalités de remise des candidatures et des offres sous format électronique sont décrites au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170824 (2022-03-28)