accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités

CNRS délégation Paris-Villejuif

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Enerchauf

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: IFSEM_2021_30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 0149583515 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005107&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005107&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166415
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638172
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2.200.000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionales d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 1, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et afin de prévoir la possibilité d'intégrer en cours d'exécution du contrat les besoins similaires aux prestations définies des unités relevant des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS qui souhaitent bénéficier des prestations indiquées, une clause de prestations similaires est prévue dans le cadre du présent contrat. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du lot concerné. Le volume financier de ces marchés ne peut dépasser 10% du montant maximum initial, reconduction incluse de l'accord-cadre concerné

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de Villejuif (Dr01), Paris Centre (Dr02), Paris Meudon
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfices des délégations régionales et de leurs unités suivantes:- dr01 (Délégation régionales Ile-De-France Villejuif)- dr02 (Délégation régionale Paris Centre)- dr05 (Délégation régionale Ile de France Meudon)- dr16 (Délégation régionale Paris Michel Ange)

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour le lot 2, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations complémentaires:

le contrat relatif au lot 2 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations du présent lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites des unités de la circonscription de la délégation d'ile de France Gif sur Yvette

les sites des unités des circonscriptions des Dr01, Dr02, Dr05, Dr16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.soit les pièces suivantes : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

le candidat fournit:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir l'article Ix.1.2 du RC
Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit:-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-les certifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :Pour le lot 1 : CODE 5274 - exploitation d'installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale CODE 1552 - traitement de l'amiante, de la sous-section IV du Code du travail CODE 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière CODE 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultatpour le lot 2 : CODE 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière CODE 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir notamment le CCAP et le CCTP no Dr01_Ifsem_2021_30 bis et ses annexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Contact
Point de contact: Amen Kowoutse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005107&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760184&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement du contrat pourra intervenir suite à la fin du présent accord-cadre

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général.afin d'intégrer de nouvelles prestations , une clause de réexamen (article 6.12 Ccap) ainsi qu'une clause de marchés similaires (article 6.13 Ccap) précisant les volumes financiers maximum pour ces prestations sont prévues dans le cadre du présent contrat.les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent êtreenvoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recourssusceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délaisd'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 063-166415 (2022-03-25)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IFSEM_2021_30 bis
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181206
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166415
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les nouvelles estimations indiquées intègrent les estimations de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que les montants limite des clauses de réexamen pour chacun des lots, tel que prévu à l'article 6.12 du CCAP

Source: OJS 2022/S 068-181206 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IFSEM_2021_30bis
Valeur totale du marché: 17 988 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591839
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 33, place des Corolles
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171007100 📞
Courrier électronique: commerce.sante.indus.idf@dalkia.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: enerchauf
Adresse postale: 29, rue des hautes pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 141324302 📞
Courrier électronique: secretariat.general@enerchauf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.enerchauf.com/fr,1,13545.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 207-591839 (2022-10-21)

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