accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités
IFSEM_2021_30
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04)...”
Titre
prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites des unités de la circonscription de la délégation d'ile de France Gif sur Yvette”
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionales d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et afin de prévoir la possibilité d'intégrer en cours d'exécution du contrat les besoins...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et afin de prévoir la possibilité d'intégrer en cours d'exécution du contrat les besoins similaires aux prestations définies des unités relevant des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS qui souhaitent bénéficier des prestations indiquées, une clause de prestations similaires est prévue dans le cadre du présent contrat. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du lot concerné. Le volume financier de ces marchés ne peut dépasser 10% du montant maximum initial, reconduction incluse de l'accord-cadre concerné
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2.200.000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et...”
Informations complémentaires
le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2.200.000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations du présent lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de Villejuif (Dr01),...”
Titre
prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de Villejuif (Dr01), Paris Centre (Dr02), Paris Meudon
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les sites des unités des circonscriptions des Dr01, Dr02, Dr05, Dr16
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfices des délégations...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfices des délégations régionales et de leurs unités suivantes:- dr01 (Délégation régionales Ile-De-France Villejuif)- dr02 (Délégation régionale Paris Centre)- dr05 (Délégation régionale Ile de France Meudon)- dr16 (Délégation régionale Paris Michel Ange)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 2, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat...”
Description des renouvellements
pour le lot 2, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations complémentaires:
“le contrat relatif au lot 2 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et...”
Informations complémentaires
le contrat relatif au lot 2 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations du présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE. Les...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.soit les pièces suivantes : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
voir l'article Ix.1.2 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit:-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit:-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-les certifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :Pour le lot 1 : CODE 5274 - exploitation d'installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale CODE 1552 - traitement de l'amiante, de la sous-section IV du Code du travail CODE 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière CODE 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultatpour le lot 2 : CODE 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière CODE 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir l'article Ix.1.2 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir notamment le CCAP et le CCTP no Dr01_Ifsem_2021_30 bis et ses annexes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638172
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du contrat pourra intervenir suite à la fin du présent accord-cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général.afin d'intégrer de nouvelles prestations , une clause de réexamen (article 6.12 Ccap) ainsi qu'une clause de marchés similaires (article 6.13 Ccap) précisant les volumes financiers maximum pour ces prestations sont prévues dans le cadre du présent contrat.les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent êtreenvoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr
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Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recourssusceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recourssusceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délaisd'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 063-166415 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités
IFSEM_2021_30 bis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”
Texte
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général.afin d'intégrer de nouvelles prestations , une clause de réexamen (article 6.12 Ccap) ainsi qu'une clause de marchés similaires (article 6.13 Ccap) précisant les volumes financiers maximum pour ces prestations sont prévues dans le cadre du présent contrat.Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement.en cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante :poleachatsifsem@cnrs.fr
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Texte:
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”
Texte
cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général.une visite facultative (mais recommandée) est prévue dans le cadre de la consultation. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article V du règlement de consultation. Les visites ne concernent pas l'ensemble des installations des sites des circonscriptions des délégations régionales.Elles concernent les sites hébergeant les installations représentatives des installations de l'ensemble des circonscriptions.pour le lot 1 sur une période de 3 jours selon les créneaux suivants :- 06/04/2022 ; 07/04/2022 et 08/04/2022 à partir de 9h30 -12/04/2022 ; 13/04/2022 et 14/04/2022 à partir de 9h30 -19/04/2022 ; 20/04/2022 et 21/04/2022 à partir de 9h30 L'Organisation ainsi que les modalités de visites sont précisées à l'article V du règlement de consultation précité.pour le lot 2 sur une période de 2 jours selon les créneaux suivants :-06/04/2022 (jour 1) et le 07/04/2022 (jour 2) à partir de 9h30-12/04/2022 (jour 1) et le 13/04/2022 (jour 2) à partir de 9h30 -19/04/2022 (jour 1) et le 20/04/2022 (jour 2) à partir de 9h30 L'Organisation ainsi que les modalités de visites sont précisées à l'article V du règlement de consultation précité.les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Afin d'intégrer de nouvelles prestations , une clause de réexamen (article 6.12 Ccap) ainsi qu'une clause de marchés similaires (article 6.13 Ccap) précisant les volumes financiers maximum pour ces prestations sont prévues dans le cadre du présent contrat. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 7 250 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 4 100 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et...”
Texte
le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion parl'activité économique constitutive d'une condition l'exécution dans le cadre des prestations du présent lot
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et...”
Texte
le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations du présent lot
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 10 320 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 11 350 000.00 EUR
Autres informations complémentaires
“les nouvelles estimations indiquées intègrent les estimations de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que les montants limite des clauses...”
les nouvelles estimations indiquées intègrent les estimations de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que les montants limite des clauses de réexamen pour chacun des lots, tel que prévu à l'article 6.12 du CCAP
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Source: OJS 2022/S 068-181206 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités
IFSEM_2021_30bis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 988 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 750
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04)...”
Titre
prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 33, place des Corolles
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171007100📞
Courrier électronique: commerce.sante.indus.idf@dalkia.fr📧
Fax: +33 0171097423 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 751
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de la Dr01, Dr02,...”
Titre
prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de la Dr01, Dr02, Dr05, Dr16 du CNRS et de leurs unités
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enerchauf
Adresse postale: 29, rue des hautes pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 141324302📞
Courrier électronique: secretariat.general@enerchauf.fr📧
Fax: +33 141324323 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.enerchauf.com/fr,1,13545.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 207-591839 (2022-10-21)