accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités

CNRS délégation Paris-Villejuif

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est référencé no 2021/s 242-638172 pour un motif d'intérêt général

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-04-01 Informations complémentaires
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amen Kowoutse
Téléphone: +33 0149583515 📞
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005107&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005107&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760184&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites des unités de la circonscription de la délégation d'ile de France Gif sur Yvette”
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et afin de prévoir la possibilité d'intégrer en cours d'exécution du contrat les besoins...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2.200.000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de Villejuif (Dr01),...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les sites des unités des circonscriptions des Dr01, Dr02, Dr05, Dr16
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfices des délégations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 2, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat relatif au lot 2 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE. Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Conditions de participation
voir l'article Ix.1.2 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit:-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir l'article Ix.1.2 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir notamment le CCAP et le CCTP no Dr01_Ifsem_2021_30 bis et ses annexes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638172
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du contrat pourra intervenir suite à la fin du présent accord-cadre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recourssusceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166415 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 063-166415

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché dont l'avis de publicité est...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 7 250 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 4 100 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 500 000 euro(s) HT par an. Pour promouvoir l'emploi et...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 10 320 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 11 350 000.00 EUR
Autres informations complémentaires

“les nouvelles estimations indiquées intègrent les estimations de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre ainsi que les montants limite des clauses...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 068-181206 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 988 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166415

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 750
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04)...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 33, place des Corolles
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171007100 📞
Courrier électronique: commerce.sante.indus.idf@dalkia.fr 📧
Fax: +33 0171097423 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 751
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales d'ile de France de la Dr01, Dr02,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enerchauf
Adresse postale: 29, rue des hautes pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 141324302 📞
Courrier électronique: secretariat.general@enerchauf.fr 📧
Fax: +33 141324323 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.enerchauf.com/fr,1,13545.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591839 (2022-10-21)