Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à des prestations d'assistance à l'ingénierie des Systèmes d'Information Métier & Support de la RATP.
Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents.
Le Système d’Information Métier & Support peut se définir par exclusion des Systèmes Industriels et de Télécommunication de l’entreprise et couvre l'ensemble du scope métier de l'entreprise:
- l'exploitation des réseaux de transport en commun
- l'ingénierie et projets d'infrastructure, et maintenance des ouvrages
- la maintenance des véhicules -bus, tram, metro et RER
- l'information Voyageurs
- le domaine finance et logistique
- le RH et le juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations d'assistance à l'ingénierie des Systèmes d'Information Métier & Support
DHA_2022SIT17797”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros pour la totalité des...”
Brève description
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à des prestations d'assistance à l'ingénierie des Systèmes d'Information Métier & Support de la RATP.
Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents.
Le Système d’Information Métier & Support peut se définir par exclusion des Systèmes Industriels et de Télécommunication de l’entreprise et couvre l'ensemble du scope métier de l'entreprise:
- l'exploitation des réseaux de transport en commun
- l'ingénierie et projets d'infrastructure, et maintenance des ouvrages
- la maintenance des véhicules -bus, tram, metro et RER
- l'information Voyageurs
- le domaine finance et logistique
- le RH et le juridique
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 €, attribué à 8 Titulaires maximum et donnant lieu à une...”
Description du marché
Accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 000 €, attribué à 8 Titulaires maximum et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser viendront couvrir l'ensemble des Systèmes d'Informations avec 9 profils distincts:
- Développeur
- TechLead
- ScrumMaster
- Proxy PO/ Consultant technico fonctionnel
- Recetteur /Qualiticien
- Maîtrise d’œuvre (MOE)
- Expertise et architecture / Technique
- Conduite de projet complexe ou programme
- Urbaniste / Études en amont
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 1 mois, il sera tacitement reconduit pour 1 période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante:
- 50 % : Complétude et représentativité de l'ensemble des compétences en lien avec l'objet de l’accord cadre,
- 50 % : Adéquation de la référence aux prestations objet de l'accord cadre et au contexte RATP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: D33 - Assistance à maîtrise d’œuvre.
Le nombre de candidats envisagé est de 30, il inclut également notes les ex æquo du classement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au regard des profils identifiés au § II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité et du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment :
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement , ni se présenter en qualité de candidat individuel et de mandataire de groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.Il sélectionne la consultation n° DHA_2022SIT17797 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département SIT - Groupe de soutien HAM
A l’attention de Gloria NOTTE
LAC NB53
102 Esplanade de la Commune de Paris
93160 Noisy-le-Grand Cedex.
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 16h à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
L'accord cadre, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Les modalités seront indiquées dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 084-228155 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-228155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre...”
Texte
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 1 mois, il sera tacitement reconduit pour 1 période de 12 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre...”
Texte
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre a une durée de 36 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 1 période de 12 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-266807 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Processus de sourcing, de réponses aux demandes de la RATP et de la capacité de mobilisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositif de gestion et maintien des compétences
Critère de qualité (nom): Réponses aux scénariis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Tarif journalier plafond moyen pondéré selon les profils et les seniorités définis au bordereau des prix”
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Code CTA: D33 - Assistance à maîtrise d’œuvre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG230012
Titre:
“Accord-cadre « Prestations d’assistance à l’ingénierie des Systèmes d’Information Métier & Support »”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini technology services
Adresse postale: 145-151 quai du président Roosevelt
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DPG230013
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Adresse postale: Le Carré Michelet 12, Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DPG230014
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie conseil et equipement groupe
Adresse postale: 11 rue Marcel Sembat
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Savane
Adresse postale: 43 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DPG230015
Nom et adresse du contractant
Nom: Inventiv it
Adresse postale: 44 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Nom: Groupe onepoint
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DPG230016
Nom et adresse du contractant
Nom: MC2I
Adresse postale: 51 rue François 1er
Nom: Adservio
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Nom: Zenika
Adresse postale: 10 rue de Milan
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: DPG230017
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert, le Quartier Champerret
Nom: Niji
Adresse postale: 9 rue de Chatillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: DPG230018
Nom et adresse du contractant
Nom: Talan
Adresse postale: 19 - 21 rue Dumont d'Urville
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: DPG230019
Nom et adresse du contractant
Nom: Viveris
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Nom: Viveris systemes
Nom: Oxyl
Adresse postale: 30 avenue Galois
Commune postale: Bourg la reine
Code postal: 92340
Nom: Keyrus
Adresse postale: 155 rue Anatole FRANCE
Code postal: 92593
Nom: Henix
Adresse postale: 1 rue François ORY
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰