accord-Cadre de prestation d'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale

Depafi

les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MUTER LOGER RELOCATION

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529844
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML (avec édition de rapports d'activité hebdomadaire) assurant un lien vers un espace sécurisé et confidentiel pour les agents bénéficiaires et d'une adresse email fonctionnelle dédiée aux échanges entre le titulaire et l'administration ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;- prestation 3 : recherche et la fourniture de 3 devis de déménageurs.les spécifications demandées sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.l'accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.l'accord-cadre prévoit des quantités mini et maxi contractuelles pour la période de durée ferme de deux ans de l'accord-cadre :Prestation 1 : 1 quantité minimum et maximumprestation 2 : 42 quantités minimales et 260 quantités maximalesprestation 3 : 15 quantités minimales et 200 quantités maximalesen cas de reconduction de l'accord-cadre, les quantités contractuelles relatives aux prestations no2 et no3 sont reconduites

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Ces deux documents et leurs notices sont disponibles en téléchargement à l'adresse internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités professionnelles, le candidat doit disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier (ou équivalent s'il est ressortissant étranger d'un pays de l'espace économique européen), autorisant l'activité de transactions sur immeubles. Il remet une copie de sa carte ou communique son numéro de carte professionnelle.Le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 187-529844 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de Direction de la police nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain

Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027417
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529844
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;- prestation 3 : recherche et la fourniture de 3 devis de déménageurs.Les spécifications demandées sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.L'accord-cadre prévoit les quantités minimales et maximales suivantes pour la période initiale ferme :- prestation 1 : quantité minimum : 1 - quantité maximum : 1- prestation 2 : quantité minimum : 42 - quantité maximum : 260- prestation 3 : quantité minimum : 15 - quantité maximum : 200en cas de reconduction de l'accord-cadre, les quantités contractuelles relatives auxprestations 2 et 3 sont reconduites

Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: muter loger relocation
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://muterloger.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 011-027417 (2023-01-11)

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