accord-Cadre de prestation d'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale
les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestation d'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de...”
Titre
accord-Cadre de prestation d'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale
les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain
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Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML (avec édition de rapports d'activité hebdomadaire) assurant un...”
Description du marché
les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML (avec édition de rapports d'activité hebdomadaire) assurant un lien vers un espace sécurisé et confidentiel pour les agents bénéficiaires et d'une adresse email fonctionnelle dédiée aux échanges entre le titulaire et l'administration ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;- prestation 3 : recherche et la fourniture de 3 devis de déménageurs.les spécifications demandées sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.l'accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.l'accord-cadre prévoit des quantités mini et maxi contractuelles pour la période de durée ferme de deux ans de l'accord-cadre :Prestation 1 : 1 quantité minimum et maximumprestation 2 : 42 quantités minimales et 260 quantités maximalesprestation 3 : 15 quantités minimales et 200 quantités maximalesen cas de reconduction de l'accord-cadre, les quantités contractuelles relatives aux prestations no2 et no3 sont reconduites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Ces deux documents...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Ces deux documents et leurs notices sont disponibles en téléchargement à l'adresse internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat doit disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier (ou équivalent s'il est ressortissant...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles, le candidat doit disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier (ou équivalent s'il est ressortissant étranger d'un pays de l'espace économique européen), autorisant l'activité de transactions sur immeubles. Il remet une copie de sa carte ou communique son numéro de carte professionnelle.Le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 187-529844 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du corps de...”
Brève description
les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de Direction de la police nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;-...”
Description du marché
les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;- prestation 3 : recherche et la fourniture de 3 devis de déménageurs.Les spécifications demandées sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.L'accord-cadre prévoit les quantités minimales et maximales suivantes pour la période initiale ferme :- prestation 1 : quantité minimum : 1 - quantité maximum : 1- prestation 2 : quantité minimum : 42 - quantité maximum : 260- prestation 3 : quantité minimum : 15 - quantité maximum : 200en cas de reconduction de l'accord-cadre, les quantités contractuelles relatives auxprestations 2 et 3 sont reconduites
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529844
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de prestations de recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de conception et de Direction de la police nationale”
Titre
accord-Cadre de prestations de recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de conception et de Direction de la police nationale
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: muter loger relocation
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://muterloger.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 000 💰
“la valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 011-027417 (2023-01-11)