le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de de l'oph Plaine Commune Habitat (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euros HT pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes de 600 000 euros HT pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de petit entretien et remplacement d'équipements de serrurerie et métallerie PVC et aluminium du patrimoine de Plaine Commune Habitat
23PETENTSERMET”
Titre
accord-Cadre de petit entretien et remplacement d'équipements de serrurerie et métallerie PVC et aluminium du patrimoine de Plaine Commune Habitat
23PETENTSERMET
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de de l'oph Plaine Commune Habitat (2 lots).
Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euros HT pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes de 600 000 euros HT pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est
Description du marché:
“le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de...”
Description du marché
le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord-Est.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et 2.
Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 600 000 euros HT, et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no1du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine géré par les agences Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine géré par les agences Est et Sud
Description du marché:
“le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de...”
Description du marché
le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Sud. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 600 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions sont définies dans le RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale (4 ans). En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance.
Dans l'hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires
“1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat telles que définies dans le RC 2) Critères...”
1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat telles que définies dans le RC 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global des lots 1 et 2 de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 182-513778 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de de l'oph Plaine Commune Habitat (2 lots). Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande, pour un montant estimatif annuel de 500 000 euros HT pour chacun des deux lots et pour un montant maximum annuel des commandes de 600 000 euros HT pour chacun des deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de...”
Description du marché
Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord-Est. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et 2. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 600 000 euros HT, et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de...”
Description du marché
Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour l'ensemble du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Sud. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux lots no1 et no2. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no2 s'élève à 600 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-513778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: renov'Ouest
Commune postale: Argnenteuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la clef dionysienne
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-313847 (2023-05-23)