l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état ainsi que la réalisation de ronde de fermeture du siège de l'etablissement Public Territorial du lundi au vendredi, hors jours fériés et la réalisation d'opérations de remplacement des éclairages incandescents, halogènes et fluorescents par des éclairages led
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maintenance multitechnique
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état ainsi que la réalisation de ronde de fermeture du siège de l'etablissement Public Territorial du lundi au vendredi, hors jours fériés et la réalisation d'opérations de remplacement des éclairages incandescents, halogènes et fluorescents par des éclairages led
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée Sud Grand Paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état ainsi que la réalisation de ronde de fermeture du siège de l'etablissement Public Territorial et la réalisation d'opérations de remplacement des éclairages incandescents, halogènes et fluorescents par des éclairages led
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prend une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prend une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet (durée maximale reconductions comprises de 4 ans)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prend une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prend une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 150-428810 (2022-08-02)