accord-Cadre de location de fourgons avec chauffeurs et prestations d'aménagements dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux droits et à l'information " pour le Département de la Réunion

Département de la Réunion

dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux Droits et à l'information ", mise en oeuvre par le Département et voté en septembre 2021 au titre de l'avenant 7 du Plan National de de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, le Conseil Départemental doit procéder, d'une part, à la location de fourgons avec chauffeurs et, d'autre part, à l'aménagement intérieur et habillage extérieur des fourgons loués.L'utilisation de matériaux recyclés et à faible impact environnemental sera recherchée.Les Caravanes bénéficieront d'un espace extérieur permettant l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STDM

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camionnettes avec chauffeur
Numéro de référence: 22fs-Das-1876-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camionnettes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camionnettes avec chauffeur 📦
Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596450
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

a titre indicatif, de 3 à 5 véhicules seront aménagés sur la durée totale du marché (1ère année et reconductions comprises). L'Estimation communiquée dans le présent avis de publicité porte sur la première année

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location de véhicules de type L4 H3 + chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 véhicules loués avec chauffeurs

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois 12 mois, soit au total 3 ans

Intitulé du lot: aménagements intérieurs de véhicules de type L4 H3
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 aménagements

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Insertion par l'activité économique concerne le lot 1 uniquement.Le présent marché promeut l'insertion par l'activité économique au moyen d'une clause d'insertion : 595 heures soit 17 semaines de 35 heures, soit à minima 5 semaines par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu pour le premier semestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 209-596450 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146227
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596450
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: stdm
Adresse postale: 82 ter rue Georges Azéma
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
81 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 050-146227 (2023-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)