accord-Cadre de location de fourgons avec chauffeurs et prestations d'aménagements dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux droits et à l'information " pour le Département de la Réunion
dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux Droits et à l'information ", mise en oeuvre par le Département et voté en septembre 2021 au titre de l'avenant 7 du Plan National de de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, le Conseil Départemental doit procéder, d'une part, à la location de fourgons avec chauffeurs et, d'autre part, à l'aménagement intérieur et habillage extérieur des fourgons loués.L'utilisation de matériaux recyclés et à faible impact environnemental sera recherchée.Les Caravanes bénéficieront d'un espace extérieur permettant l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de location de fourgons avec chauffeurs et prestations d'aménagements dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux droits et à...”
Titre
accord-Cadre de location de fourgons avec chauffeurs et prestations d'aménagements dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux droits et à l'information " pour le Département de la Réunion
22fs-Das-1876-C
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Produits/services: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Brève description:
“dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux Droits et à l'information ", mise en oeuvre par le Département et voté en septembre 2021 au titre de...”
Brève description
dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux Droits et à l'information ", mise en oeuvre par le Département et voté en septembre 2021 au titre de l'avenant 7 du Plan National de de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, le Conseil Départemental doit procéder, d'une part, à la location de fourgons avec chauffeurs et, d'autre part, à l'aménagement intérieur et habillage extérieur des fourgons loués.L'utilisation de matériaux recyclés et à faible impact environnemental sera recherchée.Les Caravanes bénéficieront d'un espace extérieur permettant l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules de type L4 H3 + chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion et de remise en état de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 véhicules loués avec chauffeurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois 12 mois, soit au total 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements intérieurs de véhicules de type L4 H3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 aménagements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, de 3 à 5 véhicules seront aménagés sur la durée totale du marché (1ère année et reconductions comprises). L'Estimation communiquée dans...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, de 3 à 5 véhicules seront aménagés sur la durée totale du marché (1ère année et reconductions comprises). L'Estimation communiquée dans le présent avis de publicité porte sur la première année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Insertion par l'activité économique concerne le lot 1 uniquement.Le présent marché promeut l'insertion par l'activité économique au moyen d'une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Insertion par l'activité économique concerne le lot 1 uniquement.Le présent marché promeut l'insertion par l'activité économique au moyen d'une clause d'insertion : 595 heures soit 17 semaines de 35 heures, soit à minima 5 semaines par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu pour le premier semestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596450 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 Sainte-Clotilde
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de véhicules de type L4 H3 + chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stdm
Adresse postale: 82 ter rue Georges Azéma
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aménagements intérieurs de véhicules de type L4 H3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-146227 (2023-03-06)